Traduction de «propose donc d'autoriser » (Français → Anglais) :

Étant donné que la Commission propose que le Fonds soit axé sur les ressortissants de pays tiers fraîchement arrivés et autorisés par un État membre à séjourner sur son territoire («nouveaux venus»), le second élément serait le plus important et aurait donc une pondération supérieure à celle du premier (60 %).
Since the Commission proposes that the Fund focuses mainly on third country nationals having recently arrived and been admitted by a Member State to reside in its territory (‘newcomers’), the second component would be the most important one and would therefore be weighed more than the first (60%).

La Commission propose donc d’introduire à l’article 4 une disposition autorisant les États membres à dispenser les prestataires de services de l’obligation de visa, dans la mesure nécessaire au respect des obligations internationales contractées par la Communauté avant l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 539/2001.
Therefore, the Commission proposes the introduction in Article 4 of a provision allowing Member States to exempt service providers from the visa requirement, to the extent necessary to respect international obligations concluded by the Community before the entry into force of Regulation (EC) No 539/2001.

La Commission propose donc une exigence interdisant que des entités physiques de pays tiers et des pays n’acquièrent le contrôle d’un réseau de transport communautaire ou d’un gestionnaire de réseau de transport, à moins qu’un accord conclu entre l’UE et le pays tiers ne l’autorise.
Therefore, the Commission proposes a requirement that third country individuals and countries cannot acquire control over a Community transmission system or transmission system operator unless this is permitted by an agreement between the EU and the third country.

Néanmoins, du fait que le terril ouest a été abandonné et de la difficulté d'évaluer le coût réel à attribuer à la réduction de l'activité à Buseiro, la Commission adopte la position la plus favorable à l'entreprise et se propose donc d'autoriser l'aide de 204731,36 euros (34064432 pesetas) ainsi que l'aide de 1022423,30 euros (170117254 pesetas) correspondant respectivement à la valeur résiduelle de la formation du terril et des pistes d'accès, au 31 décembre 1998.
However, given that the western mine waste tip was abandoned, and in view of the difficulty of evaluating the real cost that should be attributed to the reduction of activity at Buseiro, the Commission adopts the position most favourable for the company and therefore proposes to authorise the aid of EUR 204731.36 (34064432 pesetas) and the aid of EUR 1022423.30 (170117254 pesetas) corresponding respectively, to the residual value of the creation of the mine waste tip and the access tracks on 31 December 1998.

La Commission est consciente du fait que la rénovation des tunnels routiers conformément à l'ensemble des exigences prévues pourrait représenter un coût très élevé pour certains États membres, et propose donc d'autoriser les États membres, après réalisation d'une analyse des risques, à mettre en œuvre des mesures moins coûteuses permettant d'atteindre un niveau de sécurité suffisant.
Recognising that the costs for refurbishing road tunnels in accordance with the full set of requirements could be very high for Member States, the Commission thus proposes to allow Member States, after a risk analysis has been conducted, to implement less costly alternative safety measures achieving a sufficient safety level.

La Commission propose donc de lancer un régime d'autorisation volontaire assurant que seul du bois légal est importé des pays qui y participent.
The Commission thus proposes to launch a voluntary licensing scheme to ensure that only legal timber is imported from countries participating in the scheme.

La Commission propose donc d'autoriser que l'aide en faveur des flottes espagnole et portugaise continue à être accordée jusqu'au 30 juin 2001.
The Commission proposes, therefore, to authorise the continuation of aid to the Spanish and Portuguese fleets until 30 June 2001.