Traduction de «tiers ne l’autorise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
Third Party Authorization and Cancellation of Authorization for GST/HST Rebates

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]
Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

premier tiers de l'échelle
lower third of the scale

avec l'autorisation du tribunal
by leave of court

individu non autorisé | tiers non autorisé
unauthorized person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les garde-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.
Shared border crossing points located on third-country territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre d'autorisations délivrées aux fins de la présente directive et de notifications reçues conformément à l'article 28, paragraphe 2, ou à l'article 31, paragraphe 2, et, dans la mesure du possible, sur le nombre de ressortissants de pays tiers dont l'autorisation a été renouvelée ou retirée.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of authorisations issued for the purposes of this Directive and notifications received pursuant to Article 28(2) or Article 31(2) and, insofar as possible, the number of third-country nationals whose authorisations have been renewed or withdrawn.

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les gardes-frontières de l’État membre d’accomplir leurs tâches dans le pays tiers.
Shared border crossing points located on third-country territory: bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.

La Commission et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ont octroyé aujourd'hui à 22 exploitants de pays tiers les premières autorisations uniques en matière de sécurité aérienne.
Today, the Commission and the European Aviation Safety Agency (EASA) issued the first single air safety authorisations to 22 third country operators.

Pourquoi une personne n'ayant qu'une seule cause à défendre, un tiers parti n'ayant aucun attachement à sa collectivité et pas du tout dévoué, peut-être même manipulé par un parti politique qui sait ne pas avoir de soutien dans une région donnée, que ce soit le Canada atlantique, l'Ontario ou le Québec, pourquoi, donc, cette personne ou ce tiers serait-il autorisé à dépenser sans compter pour influencer le résultat des élections?
Why should someone with an axe to grind, a third party that does not have the commitment or dedication, be allowed to have blank cheque to influence the outcome of the election or to be manipulated perhaps by a party that knows it does not have support in a certain region, whether it is Atlantic Canada, Ontario or the province of Quebec?

Il est toutefois important d'indiquer expressément, pour que les choses soient claires, que nous ne parlons pas des deux tiers des membres dans leur ensemble, mais des deux tiers des membres autorisés à voter à cette assemblée.
However, for clarification, it is important to expressly indicate that we do not mean two-thirds of the members generally, but two-thirds of the members entitled to vote at that meeting.

1. Les États membres transmettent à la Commission des statistiques sur le nombre d’autorisations aux fins d’un travail saisonnier délivrées pour la première fois et, dans la mesure du possible, sur le nombre de ressortissants de pays tiers dont l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier a fait l’objet d’une prolongation, d’un renouvellement ou d’un retrait.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of authorisations for the purpose of seasonal work issued for the first time and, as far as possible, on the number of third-country nationals whose authorisation for the purpose of seasonal work has been extended, renewed or withdrawn.

2. La suspension par une autorité habilitée à délivrer les autorisations d'un pays tiers d'une autorisation de pêche qu'elle a accordée à un navire de pêche communautaire entraîne la suspension du permis de pêche délivré au titre de l'accord par l'État membre du pavillon pour toute la période de suspension de l'autorisation de pêche.
2. Where an authorising authority of a third country suspends a fishing authorisation which it has granted to a Community fishing vessel, the flag Member State shall suspend the fishing permit under the agreement for the entire period of suspension of the fishing authorisation.

Mobilité des ressortissants des pays tiers: le Conseil, sur la base de propositions de la Commission, devrait fixer les critères et conditions suivant lesquels, à l'image des ressortissants communautaires et de leurs familles, les ressortissants de pays tiers pourraient être autorisés à s'établir et travailler dans n'importe quel État membre de l'Union en tenant compte des conséquences pour l'équilibre social et le marché de l'emploi.
Mobility of third country nationals: the Council, on the basis of Commission proposals should set out the criteria and the conditions under which, like Community nationals and their families, third country nationals could be allowed to settle and work in any Member State of the Union taking account of the consequences for social equilibrium and the labour market.

En effet, de nombreux, sinon la plupart des trafics (intra et extra-communautaires) sont librement accessibles aux compagnies maritimes, non seulement des Etats membres mais également des pays tiers - pays tiers qui sont autorisés à exploiter des navires ne répondant pas aux normes internationales, qui imposent à bord de leurs navires des conditions de travail misérables et qui vont jusqu'à exclure nos propres navires de leurs trafics.
The fact is that in many, if not most, Community Trades (external and internal) there is free access for the shipping not only of Member States but of third Countries as well - third countries which may operate substandard ships, impose miserable employment conditions on board, and even exclude our own ships from their trades.