Traduction de «propose des amendements très mineurs » (Français → Anglais) :

Puisque cela arrive très rarement, je tiens à souligner et à reconnaître que le gouvernement conservateur a proposé un amendement très important au projet de loi.
They might be using cluster munitions, and we would want to safeguard our ability to work alongside them. I will acknowledge and I do accept that this is a large and important move for this particular Conservative administration, because it so rarely changes any bill.

Le NPD a proposé des amendements très appropriés et très simples au projet de loi C-42, qui corrigeraient celui-ci et remédieraient à certaines des lacunes dont mon collègue a parlé.
The NDP proposed some very proper and straightforward amendments to Bill C-42 that would fix the bill and address some of the concerns that my hon. colleague has outlined.

Il s'agit d'un amendement très mineur, honorables sénateurs, mais d'un amendement d'une extraordinaire importance, car tout Canadien a droit à une vie privée.
This is a very minor amendment, honourable senators, but an extraordinarily important one, because each individual Canadian has a right to privacy.

En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.
In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.

L'hon. Wayne Easter: Oui, monsieur le président, je peux comprendre qu'on propose des amendements très mineurs, mais il s'agit là d'un amendement passablement majeur. Je suggère que nous prenions le temps de les parcourir et d'y réfléchir, de réfléchir aux conséquences juridiques, et de le reporter d'un autre jour (1610) Le président: Je peux faire ça, mais tout d'abord, juste pour en avoir une vague idée, je voudrais savoir si on aura besoin de la recommandation royale?
Hon. Wayne Easter: Yes, Mr. Chair, I can see proposing pretty minor amendments at the table, but this is a pretty major amendment, and I would suggest that until we have time to go through and think about it clearly, think about the legal implications, it be held over for another day (1610) The Chair: I could do that, but first of all, just on a quick glance at it, would the royal recommendation be required on this one?

L'utilisation des enzymes dans le contexte de la législation agricole représente un aspect très mineur du règlement proposé.
Use of enzymes in the context of agricultural legislation is just a very minor aspect of the proposed regulation.

Afin de faciliter le passage aux nouvelles règles, la Commission, au titre des articles 37 et 152 du Traité, a proposé des amendements à la directive introduisant des mesures transitoires en vue de résoudre les problèmes commerciaux les plus aigus, des corrections et éclaircissements mineurs dans les annexes et un mandat général à la Commission d'établir des mesures transitoires conformément à la nouvelle procédure de comitologie incluse dans la proposition.
In order to facilitate the change-over to the new rules the Commission, based on Articles 37 and 152 of the Treaty, proposed amendments to the directive that include transitional measures to solve the most acute trade problems, minor corrections and clarifications in the annexes and a general mandate to the Commission to lay down transitional measures in accordance with the new comitology procedure included in the proposal.

Lors de l'examen des amendements proposés en première lecture par le Parlement européen, le Conseil a constaté qu'ils étaient pour la plupart très similaires aux dispositions correspondantes de la position commune du Conseil pour ce qui est de leur objectif et de leur esprit.
The Council, upon examination of the amendments proposed by the European Parliament in its first reading, noted that the large majority of these amendments are, as to their aim and spirit, very similar to the corresponding provisions of the Council's common position.

En effet, ils refusent de négocier de façon équitable et transparente avec les mineurs houillers du Cap-Breton et leurs familles, ou même de faire preuve de respect envers les deux députés du Cap-Breton qui prennent la parole presque quotidiennement à la Chambre des communes, qui ont siégé au comité et qui ont proposé des amendements très comparables pour éclairer le débat raisonnable que nous devrions avoir.
They refuse to negotiate in a fair, open and transparent manner with Cape Breton coal miners and their families or even to show respect for the two members of parliament from Cape Breton who stand in the House on an almost daily basis, who were in committee, and who brought forth very comparable amendments to adjust the reasonable debate that should be happening.