Vertaling van "proposait le rapport gutierrez " (Frans → Engels) :

Publié en juillet 2001, le premier rapport COM(2001) 341 proposait un aperçu de l'instrument SAPARD en présentant notamment le contexte de son introduction, les instruments juridiques sur lesquels il se fonde, les clauses de financement et les tâches restant à accomplir pour que le programme soit opérationnel.
The first report COM(2001) 341 published in July 2001, gave an overview of the SAPARD instrument including the background to its introduction, the legal instruments upon which it is based, the financing arrangements, and the tasks to be accomplished before it could be operational.

Le 8 mai 2013, la Commission européenne publiait son deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union, qui proposait douze nouvelles mesures concrètes pour résoudre des problèmes touchant les citoyens européens (IP/13/410 et MEMO/13/409) Ce rapport constitue la réponse de la Commission à une vaste consultation en ligne lancée en mai 2012 (IP/12/461), ainsi qu’aux questions soulevées et aux suggestions formulées dans le cadre des dialogues menés avec les citoyens sur leurs droits et leur avenir.
On 8 May 2013, the European Commission published its second Report on EU citizenship, which presents 12 new concrete measures to solve citizens' problems (IP/13/410 and MEMO/13/409). The Report on EU citizenship is the Commission’s answer to a major online consultation held from May 2012 (IP/12/461) and to questions raised and suggestions made in the Citizens' Dialogues on EU citizens' rights and their future.

Le rapport du comité, publié en décembre 2011, proposait des recommandations propres à aider directement le marché du travail. Il proposait par exemple une stratégie de promotion de la formation technique dans les métiers, la conception d'outils pour créer des emplois à l'intention des apprentis et des manœuvres qualifiés et la création d'une stratégie nationale de l'éducation postsecondaire.
The committee's report, which was released in December 2011, contained a number of recommendations that would directly assist our labour market, such as a strategy to promote technical training in the trades, developing tools to create jobs for apprentices and qualified journeypersons, and creating a national strategy for post- secondary education.

Avec mes homologues, je présenterai un rapport intermédiaire en octobre et un rapport final en décembre, pour donner suite au document établi en juin, qui, pour la toute première fois, proposait une vision de ce que pourrait être une union économique et monétaire réformée.
I will deliver, together with my colleagues, an interim report in October and an end report in December, as a follow up to the June report which for the very first time outlines a vision for a reformed Economic and Monetary Union.

La Commission avait ensuite soumis un rapport sur la mise en œuvre de cette stratégie sur cinq ans, et proposait, entre autres, le lancement d'un plan d'action de l'UE pour une gestion durable des forêts.
The Commission then submitted a report on the implementation of this strategy over five years and proposed inter alia launching an EU action plan on sustainable forest management.

les conclusions du Conseil du 26 avril 2004 sur la contribution de l'UE au bilan 2005 de la réalisation des OMD ; la structure commune pour les rapports présentés par la Commission et les États membres approuvée le 14 juin 2004, qui proposait notamment que les États membres transmettent leurs projets de rapports nationaux sur les OMD pour le mois d'octobre 2004 et qui invitait la Commission à informer le Conseil, lors de sa session de novembre 2004, sur l'état d'avancement de ces travaux ; les conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen tenu à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, qui rappelaient que l'UE appuiera résolument les initiatives des Nations unies visant à accélérer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement;
The Council Conclusions of 26 April 2004 on the EU contribution to the 2005 MDG stocktaking exercise . The common structure for reporting by Commission and Member States agreed on 14 June 2004, which inter alia proposed that Member States should submit their draft national MDG reports by October 2004, and invited the Commission to report to the Council on the progress of work at its November 2004 meeting . The Presidency Conclusions of the Brussels European Council, 17-18 June 2004, which underlined the strong support by the EU of the UN attempts to accelerate progress towards the achievement of the Millennium Development Goals.

Dans son rapport final, ce comité proposait l'introduction de nouvelles techniques législatives, fondées sur une approche à quatre niveaux: principes essentiels, mesures d'exécution, coopération et contrôle de la mise en oeuvre.
In its final report, the Committee of Wise Men proposed the introduction of new legislative techniques based on a four-level approach, namely framework principles, implementing measures, cooperation and enforcement.

(6) Dans son rapport final du 15 février 2001, le comité des sages proposait l'introduction d'un nouveau dispositif réglementaire, fondé sur une approche à quatre niveaux: principes-cadres, mesures d'exécution, coopération et contrôle de la mise en oeuvre.
(6) In its final report of 15 February 2001 the Committee of Wise Men proposed the introduction of new legislative techniques based on a four-level approach, namely framework principles, implementing measures, cooperation and enforcement.

Dans une annexe au quatrième rapport, la Commission proposait un programme de travail en vue d’ouvrir un débat sur l’opportunité d’une adaptation du cadre réglementaire de l’Union européenne dans ce domaine compte tenu de l’évolution des marchés et des techniques.
In an annex to the Fourth Report, the Commission proposed a work programme to open a debate on the possible need to adjust the European Union (EU) regulatory framework in this field because of the developments in markets and technologies.

Le rapport Parent proposait même d'aller plus loin que la proposition actuelle du gouvernement du Québec, c'est-à-dire qu'on proposait des territoires unifiés, ni linguistiques ni confessionnels, ce qui existe déjà.
The Parent report suggested going even further than the Quebec Government's current proposal which was that it suggested unified territories, neither linguistic nor denominational, which is what already exists.