Traduction de «promouvoir la circulation des oeuvres et elle lancera donc » (Français → Anglais) :

Elles viendront donc étayer d'autres mesures visant à promouvoir les ambitieux objectifs définis en matière de haut débit dans la stratégie numérique pour l’Europe ainsi que la mise en place d’un véritable marché unique du numérique au sein duquel les contenus, applications et autres services numériques pourront circuler librement.
It will thus underpin other measures taken to promote the ambitious broadband targets set out in the Digital Agenda for Europe as well as the establishment of a genuine Digital Single Market where content, application and other digital services can freely circulate.

À cet égard, la Commission a identifié un certain nombre d'initiatives qui pourraient être prises afin de promouvoir la circulation des oeuvres et elle lancera donc les actions suivantes :
In this respect, the Commission has identified a certain number of initiatives that could be taken to promote the circulation of works and will therefore launch the following actions:

Elles ne disposent pas des mêmes ressources pour découvrir, faire circuler, promouvoir et vendre à la pièce des oeuvres canadiennes, qui proviennent souvent de petites maisons d'édition, comme le font les librairies indépendantes.
They haven't the same kind of resources to discover, circulate, promote, and hand-sell individual Canadian works, often from small presses, in the way the independent bookstores do.

Elle reflète les souhaits et les attentes de tous les Canadiens, ainsi que notre désir de préserver la notion de liberté de circulation, au Canada, entre les provinces (1205) [Français] Par ailleurs, il m'apparaît tout aussi contradictoire de dire que le gouvernement veut limiter les provinces à un simple rôle consultatif alors que, comme je viens de l'expliquer, les provinces pourront appliquer comme elles l'entendent les programmes sociaux qu'elles jugent les plus appropriés et qu'elles deviennent donc les maîtres d'oeuvre à cet égard.
It reflects the wishes and expectations of all Canadians. It reflects our desire to preserve the notion of freedom of movement within Canada between provinces (1205) [Translation] It seems just as contradictory to say that the government wants to limit the provinces to a mere consultative role when, as I just explained, they will be able to apply the social programs they deem most appropriate in whatever manner they see fit, and will be the ones in charge in this area.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.