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Traduction de «promouvoir l'égalité seront désormais tenus » (Français → Anglais) :

Désormais, les référentiels centraux seront explicitement tenus de mettre en œuvre des procédures de vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données qui leur sont déclarées.

From now on, trade repositories will be explicitly required to implement procedures to verify the completeness and the accuracy of the data reported to them.


Les États membres seront en outre désormais tenus de présenter des rapports mensuels détaillés sur les contrôles réalisés et sur leur nécessité.

Member States will now also have the obligation to provide detailed monthly reports on the controls carried out and their necessity.


Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.

These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.


- Les États membres seront tenus d'établir des organismes chargés de promouvoir l'égalité, aux compétences spécifiquement définies.

- Member States will be required to establish 'Equality' bodies with a range of competencies for the bodies being specified.


La France fait quelque peu exception: les partenaires sociaux seront tenus d'inscrire l'égalité des chances à l'ordre du jour de leurs négociations.

France is something of an exception: the social partners are to be required to include equal opportunities in their bargaining agenda.


Des thèmes tels que la coopération internationale, les sciences sociales et humaines et l'égalité hommes-femmes seront traités plus en profondeur dans le programme de travail et il sera fait un meilleur usage d'une série d'instruments de financement pour promouvoir l'innovation dans Horizon 2020.

Topics such as international cooperation, social sciences and humanities, gender dimension will be addressed more effectively in the Work Programme, and better use will be made of a whole range of funding instruments to promote innovation across Horizon 2020.


Des thèmes tels que la coopération internationale, les sciences sociales et humaines et l'égalité hommes-femmes seront traités plus en profondeur dans le programme de travail et il sera fait un meilleur usage d'une série d'instruments de financement pour promouvoir l'innovation dans Horizon 2020.

Topics such as international cooperation, social sciences and humanities, gender dimension will be addressed more effectively in the Work Programme, and better use will be made of a whole range of funding instruments to promote innovation across Horizon 2020.


demande à la Commission, sur la base de l'article 265 du traité FUE, de présenter, d'ici la fin de l'année, une initiative législative, conformément à l'article 225 du traité FUE, sur la liberté, le pluralisme et la gouvernance indépendante des médias, ce qui compenserait les déficiences du cadre législatif de l'Union sur les médias, en faisant usage de ses compétences dans les domaines du marché intérieur, de la politique audiovisuelle, de la concurrence, des télécommunications, des aides publiques, des obligations de service public et des droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur le territoire de l'Union afin de fixer au moins les normes minimales indispensables que tous les États membres ...[+++]

Calls on the Commission to act, on the basis of Article 265 TFEU, by proposing a legislative initiative pursuant to Article 225 TFEU on media freedom, pluralism and independent governance before the end of the year, thereby overcoming the inadequacies of the EU’s legislative framework on the media, making use of its competences in the fields of the internal market, audiovisual policy, competition, telecommunications, State subsidies, the public-service obligation and the fundamental rights of every person resident on EU territory, with a view to defining at least the minimum essential standards that all Member States must meet and respec ...[+++]


Avec l'insertion du secteur public dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les ministères fédéraux qui n'ont pas pris beaucoup de mesures de fond pour promouvoir l'égalité serontsormais tenus de le faire.

The inclusion of the public sector under the Employment Equity Act meant that federal departments which had taken little substantive action to advance equality would be required to do so.


Des mesures spécifiques pour les familles défavorisées et les personnes handicapées seront indispensables afin de promouvoir l'égalité d'accès, l'équipement et la connexion des foyers s'effectuant de manière générale à un rythme croissant.

Specific measures for disadvantaged families and handicapped persons will be essential in promoting equality of access. The equipping and connecting-up of homes is generally proceeding at an increasing pace.


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