Vertaling van "promotionnelle qu'elles voudront " (Frans → Engels) :

Les communications commerciales doivent être clairement identifiables en tant que telles, indiquer sans ambiguïté pour le compte de qui elles sont entreprises et présenter de manière précise et non équivoque les conditions reprises pour bénéficier d'offres promotionnelles (rabais, primes ou cadeaux) ou pour participer à des concours ou jeux promotionnels.
Commercial communications are required to be identifiable as such; make clear on whose behalf the commercial communication is being undertaken; and set out clearly and unambiguously the conditions either for qualifying for promotional offers (such as discounts, premiums and free gifts) or for entering promotional competitions.

Les compagnies pharmaceutiques doivent respecter des règles claires d’objectivité dans l’information non promotionnelle qu’elles diffusent.
Pharmaceutical companies must comply with clear rules on objectivity in the non-promotional information that they disseminate.

Certes, elles sont peut–être locales et peu présentes sur le marché communautaire, mais il n’en reste pas moins que la nécessité de présenter des règles comptables ne sera pas abolie pour elles et que ces règles comptables, elles auront à les affronter chaque fois qu’elles voudront traiter avec un organisme bancaire, avec des partenaires ou négocier parfois avec les institutions fiscales, économiques et sociales.
It may be true that they are local and have little presence in the Community market, but that does not mean that accounting rules will be abolished for them. They will have to confront accounting rules whenever they want to deal with a banking body or with partners, or negotiate with fiscal, economic and social institutions.

Or ces personnes âgées voudront forcément avoir accès à des soins près de chez elles. D’une part, nous avons besoin de clarté, afin de respecter le droit des patients à avoir accès à des services de santé, mais, d’autre part, nous devons respecter le principe de subsidiarité: le Traité stipule que l'organisation des services de santé, notamment leur financement, relève de la compétence des États membres.
So we need clarity to respect the right of patients to access health services, and at the same time we need to respect the Treaty provision stating that the organisation of health services, especially financing, is a competence of the Member States.

4. Toute information diffusée oralement ou par écrit en ce qui concerne l'offre au public ou l'admission à la négociation sur un marché réglementé, même si elle n'a pas de visée promotionnelle, concorde toujours avec les informations fournies dans le prospectus.
4. In any case, all information concerning the offer to the public or the admission to trading on a regulated market disclosed in an oral or written form, even if not for advertising purposes, shall be consistent with that contained in the prospectus.

e) à interdire ou à suspendre les communications à caractère promotionnel pendant dix jours ouvrables consécutifs au plus, chaque fois qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il y a eu violation des dispositions de la présente directive.
(e) prohibit or suspend advertisements for a maximum of 10 consecutive working days on any single occasion if it has reasonable grounds for believing that the provisions of this Directive have been infringed.

Par ailleurs, la Commission a adopté le 2 octobre dernier une proposition de règlement sur les ventes promotionnelles, dans laquelle elle interdit de fournir à titre gratuit à des mineurs de moins de 18 ans un cadeau répondant à la définition des boissons alcoolisées.
In addition, on 2 October this year, the Commission adopted a draft regulation on promotional sales. This regulation banned the supplying of free samples of alcoholic beverages to young people under 18 years of age.

Elle soumettra en outre une stratégie de préadhésion retravaillée pour les pays qui ne pourront ou ne voudront conclure les négociations d'ici à la fin 2002.
It will also produce a revised pre-accession strategy for those countries which are unable or unwilling to conclude negotiations by the end of 2002.

(16) L'exclusion des activités de jeux d'argent du champ d'application de la présente directive couvre uniquement les jeux de hasard, les loteries et les transactions portant sur des paris, qui supposent des enjeux en valeur monétaire. Elle ne couvre pas les concours ou jeux promotionnels qui ont pour but d'encourager la vente de biens ou de services et pour lesquels les paiements, s'ils ont lieu, ne servent qu'à acquérir les biens ou les services en promotion.
(16) The exclusion of gambling activities from the scope of application of this Directive covers only games of chance, lotteries and betting transactions, which involve wagering a stake with monetary value; this does not cover promotional competitions or games where the purpose is to encourage the sale of goods or services and where payments, if they arise, serve only to acquire the promoted goods or services.

c) lorsqu'elles sont autorisées dans l'État membre où le prestataire est établi, les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes et les cadeaux, doivent être clairement identifiables comme telles et les conditions pour en bénéficier doivent être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.
(c) promotional offers, such as discounts, premiums and gifts, where permitted in the Member State where the service provider is established, shall be clearly identifiable as such, and the conditions which are to be met to qualify for them shall be easily accessible and be presented clearly and unambiguously.