Traduction de «visée promotionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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merchandising aids [ merchandising materials ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Toute information divulguée oralement ou par écrit en ce qui concerne l’offre au public de valeurs mobilières ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé, même si elle n’a pas de visée promotionnelle, est cohérente avec les informations figurant dans le prospectus.
4. All information disclosed in an oral or written form concerning the offer of securities to the public or the admission to trading on a regulated market, even where not for advertising purposes, shall be consistent with the information contained in the prospectus.

9. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel visées aux paragraphes 2 à 4, en vue notamment de préciser les dispositions relatives à la diffusion de communications à caractère promotionnel et d’établir des procédures concernant la coopération entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et celle de l’État membre où les communications à caractère promotionnel sont diffusées.
9. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify further the provisions concerning advertisements laid down in paragraphs 2 to 4, including to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements and to establish procedures on the cooperation between the competent authorities of the home Member State and of the Member State where the advertisements are disseminated.

Il vise à réglementer la publicité promotionnelle à l'extérieur des lieux d'une manifestation.
It's to deal with the question of promotional advertising that is off-site.

Mme Janice Vézina: Nous sommes partis du principe que si la publicité que vous faites au sujet de votre activité de financement vise l'ensemble de vos contribuables, il s'agit à ce moment-là d'une activité de promotion, alors que si vous vous adressez strictement aux membres du parti qui sont déjà vos partisans, la publicité que vous faites ou les brochures que vous publiez à l'intention de vos membres ne peuvent être considérées comme étant d'ordre promotionnel.
Ms. Janice Vézina: The thought behind this was that if you are advertising widely to all constituents concerning the fundraiser, that is a promotional activity, whereas if you're dealing strictly with party members, a fundraiser for members who are already supporters, that type of publicity or brochure that you send your members is not a promotion.

M. Sweanor nous a laissé entendre aujourd'hui qu'il ne s'agissait pas d'une disposition impossible à faire appliquer, que le nombre de commanditaires visés était relativement peu élevé, et que le gouvernement disposait de tous les moyens voulus pour contrôler le niveau de dépenses et pour faire appliquer des limites raisonnables aux dépenses engagées pour la publicité promotionnelle.
We heard today from Mr. Sweanor that we're not talking about an impossible-to-implement provision, that the number of sponsors we're talking about is relatively small, and that there is certainly every possibility within government to monitor the level of expenditures and to enforce a reasonable limit on expenditures in the sponsorship promotion area.

Les seules sanctions que prévoit le projet de loi C-300, c'est que la société visée par une étude dont les résultats sont publiés dans la Gazette du Canada ne pourrait plus bénéficier de l'aide d'EDC, de la BDC, du RPC ou d'activités promotionnelles du gouvernement.
The only sanctions that are contained in Bill C-300 are that the company, if it is gazetted, would not be entitled to access EDC or BDC or CPP or government promotional activities.

4. Toute information diffusée oralement ou par écrit en ce qui concerne l'offre au public ou l'admission à la négociation sur un marché réglementé, même si elle n'a pas de visée promotionnelle, concorde toujours avec les informations fournies dans le prospectus.
4. In any case, all information concerning the offer to the public or the admission to trading on a regulated market disclosed in an oral or written form, even if not for advertising purposes, shall be consistent with that contained in the prospectus.

Cette recommandation vise à étendre les mesures d'information des consommateurs de la directive 1999/94/CE à l'ensemble des matériels promotionnels utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des véhicules couverts par ladite directive, que le support de ce matériel promotionnel soit magnétique, optique ou électronique, y compris les pages internet.
The purpose of this Recommendation is to extend the consumer information measures provided for in Directive 1999/94/EC to all promotional material used in marketing, advertising and promoting vehicles as covered by that Directive, whether the media be magnetic, optical or electronic, including Internet sites.

Par conséquent, nous estimons que presque tous les concours promotionnels classiques vont être visés par cette disposition, et non pas simplement ceux qui se présentent de la manière suivante: «Félicitations, vous avez 94 ans et vous venez de gagner 2 millions de dollars».
As a consequence, we would say that virtually all standard promotional contests will be caught, not just those that start off with a tag line such as, “Congratulations, you're 94 years of age and you've just won $2 million”.