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Traduction de «caractère promotionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structures tarifaires à caractère promotionnel

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel visées aux paragraphes 2 à 4, en vue notamment de préciser les dispositions relatives à la diffusion de communications à caractère promotionnel et d’établir des procédures concernant la coopération entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et celle de l’État membre où les communications à caractère promotionnel sont diffusées.

9. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify further the provisions concerning advertisements laid down in paragraphs 2 to 4, including to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements and to establish procedures on the cooperation between the competent authorities of the home Member State and of the Member State where the advertisements are disseminated.


interdire ou suspendre les communications à caractère promotionnel ou exiger de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, ou des intermédiaires financiers concernés, qu’ils arrêtent ou suspendent les communications à caractère promotionnel pour une période maximale de dix jours ouvrables consécutifs, chaque fois qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation du présent règlement.

to prohibit or suspend advertisements or require issuers, offerors or persons asking for admission to trading on a regulated market, or relevant financial intermediaries to cease or suspend advertisements for a maximum of 10 consecutive working days on any single occasion where there are reasonable grounds for believing that this Regulation has been infringed.


6. L’autorité compétente de l’État membre où les communications à caractère promotionnel sont diffusées est habilitée à contrôler la conformité aux paragraphes 2 à 4 des activités promotionnelles concernant l’offre au public de valeurs mobilières ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé.

6. The competent authority of the Member State where the advertisements are disseminated shall have the power to exercise control over the compliance of advertising activity, relating to an offer of securities to the public or an admission to trading on a regulated market, with paragraphs 2 to 4.


Règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (JO L 149 du 30.4.2004, p. 1).

Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (OJ L 149, 30.4.2004, p. 1).


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Mme Janice Vézina: Si je comprends bien la proposition, ce serait considéré comme une dépense d'élection si l'activité avait un caractère promotionnel, mais si l'activité ne concernait que des membres du parti, il y aurait un déficit, voilà tout—c'est-à-dire qu'aucun remboursement ne serait assuré.

Ms. Janice Vézina: I believe the proposal would be that it would be considered an election expense if there were any promotional activity involved there, but if this were simply with members, there'd be a deficit. The deficit would be there, without reimbursement.


mise en œuvre de l'article 15 de la directive: cette disposition énonce les conditions que toute communication à caractère promotionnel doit respecter par exemple, en termes de contenu, de présentation et de qualité de l'information.

Implementation of Article 15 of the Directive: This provision sets the conditions that advertisements should fulfil for instance in terms of content, presentation and quality of information.


(33) Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

(33) It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.


.Le Canada fait preuve de beaucoup d'imagination en cherchant à faire adopter des accords parallèles qui ont un caractère promotionnel.

.Canada is being very creative in this through side agreements that are of a promotional nature.


définition de règles techniques et d'orientations détaillées sur des questions telles que la publication des prospectus, les communications à caractère promotionnel, l'approbation des prospectus, la reconnaissance des prospectus présentés par des émetteurs de pays tiers.

Detailed technical rules and guidance on issues such as publication of prospectuses, advertising, approval of prospectuses, recognition of prospectuses submitted by third countries issuers.


Le règlement 809/2004, qui met en œuvre la directive 2003/71/CE (la directive "prospectus") en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel, détaille, pour différents types de valeurs, les informations à inclure dans un prospectus.

Regulation 809/2004 implementing directive 2003/71/EC ("the prospectus directive") as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements sets out in detail the information for different kinds of securities which must be included in a prospectus.


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