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Traduction de «prolonger de douze mois la durée de vingt-quatre mois prévue » (Français → Anglais) :

Le 18 juin 2014, le secrétariat technique provisoire de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a demandé l'autorisation de l'Union de prolonger de douze mois la durée de vingt-quatre mois prévue à l'article 5 de la décision 2012/699/PESC, afin de permettre la mise en œuvre des autres parties des projets non encore exécutées à la fin dudit délai.

On 18 June 2014, the Provisional Technical Secretariat of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) requested the authorisation of the Union to extend the 24-month duration provided for in Article 5 of Decision 2012/699/CFSP by 12 months in order to allow for the implementation of the remaining parts of the projects not yet implemented by the end of that period.


Le 18 juin 2014, le secrétariat technique provisoire de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a demandé l'autorisation de l'Union de prolonger de douze mois la durée de vingt-quatre mois prévue à l'article 5 de la décision 2012/699/PESC, afin de permettre la mise en œuvre des autres parties des projets non encore exécutées à la fin dudit délai.

On 18 June 2014, the Provisional Technical Secretariat of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) requested the authorisation of the Union to extend the 24-month duration provided for in Article 5 of Decision 2012/699/CFSP by 12 months in order to allow for the implementation of the remaining parts of the projects not yet implemented by the end of that period.


les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de ...[+++]

the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).


Étant donné que l'évaluation n'a pas fait apparaître jusqu'à présent de motif de préoccupation immédiate, il convient de permettre aux États membres de prolonger, pour une durée de vingt-quatre mois, les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, conformément aux dispositions de l'article 8 de la directive 91/414/CEE, afin de permettre la poursuite de l'examen du dossier.

As the evaluation so far has not identified any reason for immediate concern, Member States should be given the possibility of prolonging provisional authorisations granted for plant protection products containing the active substance concerned for a period of 24 months in accordance with the provisions of Article 8 of Directive 91/414/EEC so as to enable the examination of the dossier to continue.


Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de vingt-quatre mois pour les décisions 2003/31/CE, 2005/342/CE et 2005/344/CE et de quatorze mois pour les décisions 2002/747/CE et 2005/360/CE.

Given the different stages of the revision process for these Decisions it is appropriate to prolong the period of validity of the ecological criteria and the requirements for Decisions 2003/31/EC, 2005/342/EC and 2005/344/EC for a period of 24 months, and Decision 2002/747/EC and Decision 2005/360/EC for a period of 14 months.


Tout travailleur mobile effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière bénéficie, par période de sept jours, d’une période minimale de repos ininterrompu d’une durée de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les douze heures de repos journalier prévu à la clause 3.

Any mobile worker engaged in interoperable cross-border services is entitled, per seven-day period, to a minimum uninterrupted weekly rest period of 24 hours plus the 12 hours' daily rest period referred to in Clause 3 above.


Tout travailleur mobile effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière bénéficie, par période de sept jours, d’une période minimale de repos ininterrompu d’une durée de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les douze heures de repos journalier prévu à la clause 3.

Any mobile worker engaged in interoperable cross-border services is entitled, per seven-day period, to a minimum uninterrupted weekly rest period of 24 hours plus the 12 hours' daily rest period referred to in Clause 3 above.


Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de douze mois pour les décisions 2002/255/CE et 2002/371/CE, de dix-huit mois pour la décision 2003/287/CE et de vingt-quatre mois pour les décisions 2002/231/CE, 2002/272/CE et 2003/200/CE.

Given the different stages of the revision process for these Decisions it is appropriate to prolong the period of validity of the ecological criteria and the requirements for Decision 2002/255/EC and Decision 2002/371/EC for a period of 12 months, Decision 2003/287/EC for a period of 18 months, and Decision 2002/231/EC, Decision 2002/272/EC and Decision 2003/200/EC for a period of 24 months.


Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de douze mois pour les décisions 2002/255/CE et 2002/371/CE, de dix-huit mois pour la décision 2003/287/CE et de vingt-quatre mois pour les décisions 2002/231/CE, 2002/272/CE et 2003/200/CE.

Given the different stages of the revision process for these Decisions it is appropriate to prolong the period of validity of the ecological criteria and the requirements for Decision 2002/255/EC and Decision 2002/371/EC for a period of 12 months, Decision 2003/287/EC for a period of 18 months, and Decision 2002/231/EC, Decision 2002/272/EC and Decision 2003/200/EC for a period of 24 months.


4.2. pour le brevet de capitaine, satisfaire aux prescriptions applicables aux officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et justifier, à ce titre, d'un service en mer approuvé d'une durée de trente-six mois au moins; toutefois, cette durée peut être réduite à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer en qualité de second d'une durée de ...[+++]

4.2. for certification as master, meet the requirements of an officer in charge of a navigational watch on ships of 500 gross tonnage or more and have approved seagoing service of not less than 36 months in that capacity; however, this period may be reduced to not less than 24 months if not less than 12 months of such seagoing service has been served as chief mate;




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prolonger de douze mois la durée de vingt-quatre mois prévue ->

Date index: 2023-05-28
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