Vertaling van "période est prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

période d'une durée prévue
established period

période d'emploi prévue
expected period of employment

période d'exécution prévue à compter de l'adjudication du marché
completion date from award of contract

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le calcul des contributions à affecter à la partie mutualisée devrait être fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) no 806/2014, tandis que, par dérogation à la période prévue à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, le calcul des contributions affectées à la partie non mutualisée des compartiments devrait être fondé sur les critères énoncés dans la directive 2014/59/UE et sur un niveau cible défini sur une période de temps correspondant à la période initiale prévue dans le règlement (UE) no 806/2014.
Accordingly, the calculation of contributions to be allocated to the mutualised part should rely on the criteria laid down in Regulation (EU) No 806/2014, whereas, by derogation from the period of time provided for by Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, the calculation of contributions to be allocated to the non-mutualised part of compartments should rely on the criteria laid down in Directive 2014/59/EU and on the basis of a target level defined over a period of time corresponding to the initial period set out in Regulation (EU) No 806/2014.

Afin d’établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l’exécution conjointe des engagements de l’Union, de ses États membres et de l’Islande pour la deuxième période d’engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et la décision no 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à compter de la date de la conclusion de l’amendement de Doha par l’Union jusqu’à la fin de la période supplémentaire prévue pour l’exécution des engagements au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto.
In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period, and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol.

2. Pour ce qui est de la dernière année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, les États membres retirent les unités du registre avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'accomplissement des engagements prévus dans la décision 11/CMP.1 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto.
2. In respect of the last year of the first commitment period under the Kyoto Protocol, Member States shall retire units from the registry prior to the end of the additional period for fulfilling commitments set out in Decision 11/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol.

La période transitoire était également destinée à faciliter le processus de privatisation et de restitution des terres agricoles aux agriculteurs, et la Commission, dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles établies dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après «le rapport d’analyse à mi-parcours»), avait déjà souligné l’importance d’achever ce processus au terme de la période transitoire prévue (1).
The transitional period was also designed to ease the process of privatisation and restitution of agricultural land to farmers, and the Commission, in its Report of 16 July 2008 on the Review of the transitional measures for the acquisition of agricultural real estate set out in the 2003 Accession Treaty (hereinafter the ‘Mid-Term Review’) already emphasised the importance of the completion of this policy by the end of the foreseen transitional period (1)

La période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Hongrie visée à l’annexe X, chapitre 3, point 2, de l’acte d’adhésion de 2003 est prorogée jusqu’au 30 avril 2014.
The transitional period concerning the acquisition of agricultural land in Hungary referred to in point 2 of Chapter 3 of Annex X to the 2003 Act of Accession shall be extended until 30 April 2014.

Une période transitoire générale de cinq ans devrait être prévue pour l’ensemble des certificats délivrés aux bateaux et au personnel avant ou pendant la période transitoire prévue pour l’application des dispositions de la présente directive au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, à moins qu’une période de validité plus courte ne soit indiquée sur le certificat.
A general transitional period of five years should be granted in respect of all ship and personnel certificates issued before or during the transitional period for the application of the provisions of this Directive to the transport of dangerous goods by inland waterway, unless a shorter period of validity is indicated in the certificate.

- la période contractuelle, y compris la période généralement prévue pour le contrat et la période contractuelle minimale que l'utilisateur doit accepter,
- the contractual period, which includes the period which is in general foreseen for the contract and the minimum contractual period which the user is obliged to accept,