Traduction de «ininterrompu d’une durée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

durée astronomique d'insolation [ durée théorique d'insolation | durée astronomique d'ensoleillement ]
astronomical sunshine duration [ astronomical daylength ]

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

durée de la protection du droit d'auteur | durée de protection | délai de protection
term of protection of copyright | term of protection

durée d'inondation | durée de submersion
flood duration

durée du délai d'épreuve | durée de la mise à l'épreuve
duration of the probationary period | length of the probationary period

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus concrètement, l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS renvoie à l'article 21 du TRLIS, qui exige que le pourcentage de la participation, directe ou indirecte, de l'entreprise espagnole dans l'entreprise étrangère doit être d'au moins 5 % et que la participation doit être ininterrompue sur une durée d'au moins un an.
More precisely, Article 12(5) TRLIS cross-refers to Article 21 TRLIS, which requires that at least 5 % of the shareholdings of the non-resident company must be held directly or indirectly by the Spanish company for an interrupted period of one year.

(4) La motion mise à l’étude fait l’objet d’un débat ininterrompu d’une durée maximale de trois heures ou d’une durée maximale supérieure que fixe la chambre, avec le consentement unanime de ses membres; le débat terminé, le président de la chambre saisie met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de la motion.
(4) A motion taken up and considered in a House of Parliament in accordance with subsection (3) shall be debated without interruption for not more than three hours or such longer period as that House may, with the unanimous consent of its members, fix and, on the conclusion of the debate or on the expiration of the third hour of debate, whichever is earlier, the Speaker of that House shall immediately put every question necessary for the disposal of the motion.

(6) Dans les quinze jours de séance suivant la réception du message, l’autre chambre étudie la motion ainsi que toute question connexe dans un débat ininterrompu d’une durée maximale de trois heures ou d’une durée maximale supérieure que fixe la chambre, avec le consentement unanime de ses membres; le débat terminé, le président de cette chambre met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de l’agrément.
(6) Within the first fifteen days that it is sitting after receiving a request pursuant to subsection (5), the House receiving the request shall take up and consider the motion that is the subject of the request, and all questions in connection with the motion shall be debated without interruption for not more than three hours or such longer period as that House may, with the unanimous consent of its members, fix and, on the conclusion of the debate or on the expiration of the third hour of debate, whichever is earlier, the Speaker of that House shall immediately put every question necessary to determine whether or not the motion is concurred in.

(4) La motion mise à l'étude fait alors l'objet d'un débat ininterrompu d'une durée maximale de trois heures au terme duquel le président de la chambre qui en est saisie met immédiatement aux voix tout question nécessaire pour en décider.
(4) A motion taken up and considered in accordance with subsection (3) shall be debated without interruption for not more than three hours and, on the conclusion of such debate or at the expiration of the third such hour, the Speaker shall forthwith, without further debate or amendment, put every question necessary for the disposition of the motion.

(3) La motion mise à l'étude fait alors l'objet d'un débat ininterrompu, d'une durée maximale de trois heures, au terme duquel le président du Sénat met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de son agrément.
(3) A motion taken up and considered in accordance with subsection (2) shall be debated without interruption for not more than three hours and, on the conclusion of such debate or at the expiration of the third such hour, the Speaker of the Senate shall forthwith, without further debate or amendment, put every question necessary to determine whether or not the motion in question is concurred in.

(4) La motion mise à l'étude fait alors l'objet d'un débat ininterrompu, d'une durée maximale de trois heures, au terme duquel le président de la chambre met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour en décider.
(4) A motion taken up and considered in accordance with subsection (3) shall be debated without interruption for not more than three hours and, on the conclusion of such debate or at the expiration of the third such hour, the Speaker of the House of Commons shall forthwith, without further debate or amendment, put every question necessary for the disposition of the motion.

L’accord-cadre repris par la directive fait-il obstacle à une législation nationale (en l’espèce, le code de la navigation) qui, en cas de recours à des contrats successifs (de nature à constituer un abus au sens de la clause 5), exclut leur transformation en relation de travail à durée indéterminée (mesure prévue par l’article 326 du code de la navigation seulement dans l’hypothèse où la personne engagée travaille de façon ininterrompue pour une durée supérieure à un an et dans l’hypothèse où il s’écoule un délai de soixante jours au maximum entre la cessation d’un contrat et la conclusion du contrat suivant)?
Does the framework agreement implemented by the directive preclude national legislation (in the present case the rules of the Italian Navigation Code) that, in the event of the use of successive contracts (in such a way as to be considered abusive for the purposes of clause 5) excludes the transformation of those contracts into contracts of indefinite duration (as provided by Article 326 of the Italian Navigation Code only in situations in which the seaman works continuously for more than a year and in situations in which the period between the ending of one contract and the drawing-up of the following contract is no more than 60 days)?

Le règlement relatif au petit trafic frontalier autorise un séjour ininterrompu d'une durée maximale de trois mois Ce point ayant fait l'objet de discussions pendant les négociations de 2006, la Commission souhaitait recevoir des informations sur le temps passé dans chaque pays par les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière.
The LBT Regulation allows for a maximum of three months of uninterrupted stay. Since this was a subject of discussion during the negotiations in 2006, the Commission was interested in receiving information on how long LBT permit holders stayed in each country.

le pourcentage de la participation, directe ou indirecte, dans l’entreprise étrangère doit être au moins de 5 % de manière ininterrompue sur une durée d’au moins un an (9);
the direct or indirect holding in the foreign company must be at least 5 % and must be held for an uninterrupted period of at least 1 year (9);

Tout travailleur mobile effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière bénéficie, par période de sept jours, d’une période minimale de repos ininterrompu d’une durée de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les douze heures de repos journalier prévu à la clause 3.
Any mobile worker engaged in interoperable cross-border services is entitled, per seven-day period, to a minimum uninterrupted weekly rest period of 24 hours plus the 12 hours' daily rest period referred to in Clause 3 above.