Traduction de «projets pertinents permettra » (Français → Anglais) :

La Commission finance déjà une task force pour la résilience DNS qui, avec d'autres projets pertinents, permettra de parvenir à un consensus[30].
The Commission is already funding a task force for DNS resiliency that, together with other relevant projects, will help build the consensus.[30]

La pertinence de l’approche retenue fera donc l’objet d’un suivi régulier, conformément à l’approche «Mieux légiférer», qui permettra de s’assurer que l'objet des mesures prises (le financement participatif par l'investissement et par le prêt dans des projets jusqu’à 1 million d’euros) et leur ampleur sont toujours conformes à leurs objectifs et ne sont pas devenus disproportionnés.
The relevance of the policy approach will therefore be monitored on a regular basis in line with the Better Regulation approach to make sure that the scope of the action (investment and lending based crowdfunding in projects up to EUR 1 million) and the extent of the measures are always aligned with their objectives and do not become disproportionate.

Cela permettra de sélectionner les projets en fonction de rapports coûts-avantages comparables et en tenant compte de tous les éléments pertinents, à savoir les incidences socio-économiques, la contribution à la cohésion et les effets sur l'ensemble du réseau de transport.
This will help selecting projects on the basis of comparable cost-benefit ratios and taking all relevant elements into account: socio-economic impacts, contribution to cohesion and effects on the overall transport network.

Ce seuil permettra d'exclure du champ d'application de la présente directive les projets pilotes de RD en cours ou programmés dans les États membres et paraît également approprié aux fins d'autres textes législatifs communautaires pertinents.
This threshold should allow existing or planned RD pilot projects in Member States to be excluded from the scope of this Directive and would also seem appropriate for the purposes of other relevant Community legislation.

Ce rapport leur permettra ainsi de juger – sur des bases objectives - de la pertinence du projet et des mesures planifiées pour protéger l’environnement et maîtriser les risques potentiels notamment sur la santé » a également souligné M. Barrot.
This report will enable them to consider – objectively – the relevance of the project and the measures planned to protect the environment and manage the potential risks, in particular to health”, Mr Barrot also stressed.

J'invite donc la Chambre à appuyer ce projet de loi qui permettra le plus tôt possible aux fonctionnaires des ministères concernés de faire leur travail avec plus de diligence et avec plus d'outils pertinents afin que nous puissions obtenir des résultats.
I therefore invite the House to support this bill which will, as soon as possible, enable the departmental staff concerned to do their job more diligently and with more appropriate tools, so that results can be attained.

Le paragraphe 4(4) du projet de loi dit: Une commission d'aide financière ne peut accorder d'aide financière à un intervenant à moins qu'elle ne soit convaincue que les questions qu'il soulève ont trait exclusivement ou principalement à l'intérêt public et non à des intérêts privés. La commission s'assure de plus: a) que l'intervenant fait valoir un intérêt manifestement identifiable et pertinent à l'examen auquel l'autorité doit procéder et qu'il y a lieu de faire valoir cet intérêt aux auditions; b) que l'intervenant n'a pas les moyens financiers de présenter sa cause sans aide financière: c) que l'intervenant a fait des démarches raisonnables pour obtenir des fonds d'autres sources; d) que l'intervenant a des antécédents de souci pour l'intérêt qu'il défend et d'engagement envers cet intérêt; e) que l'intervenant a fait des démarches raisonnables pour agir de concert avec les autres intervenants qui défendent des intérêts semblables au sien; f) que l'absence d'aide financière nuira à la défense de cet intérêt; g) que l'intervenant a préparé une proposition dans laquelle il indique l'usage qu'il fera de l'aide financière, qu'il a l'expertise pour comptabiliser l'utilisation des fonds, qu'il s'engage à présenter à la commission la comptabilité des dépenses et lui permettra d'examiner ses livres pour fins de vérification.
Subclause 4(4) of the bill states: A funding panel shall not order funding to be provided to an intervenor unless it is satisfied that the issues the intervenor intends to present are entirely or mainly issues respecting public interests rather than private interests and that (a) the intervenor represents a clearly ascertainable interest that is relevant to the issue before the review authority and that should be represented at the hearing; (b) the intervenor does not have sufficient financial resources to make the representation without funding; (c) the intervenor has made reasonable efforts to obtain funding from other sources; (d) the intervenor has an established record of concern for and commitment to the interest; (e) the intervenor has made reasonable efforts to cooperate with other intervenors that represent similar interests; (f) the absence of funding would adversely affect the representation of the interest; and (g) the intervenor has a proposal that specifies the use to which funding would be put, has the ability to record the expenditure of the funding, and has agreed to submit an accounting to the panel for the expenditure and allow the panel to examine its records to verify the accounting.

Sur ce, voyons ce que ce projet de loi permettra de mettre en place au cours des prochaines années et si, dans quelques années, certaines situations doivent être corrigées, j'espère que le gouvernement aura la sagesse d'accepter de revenir à la Chambre pour y apporter les amendements pertinents.
Let us see what this bill will make possible in the years to come and, if in a few years improvements are required, let us hope that the government has the wisdom to agree to the necessary amendments.

Parallèlement, il y a le projet d'élaboration d'un cadre national qui permettra d'harmoniser les procédures, de fixer les priorités et de se concentrer sur les secteurs pertinents.
In parallel with this effort is this idea of a national framework to bring more consistency and a set of priorities, and to put more focus on the right areas.