Traduction de «projets par le fse seront simplifiées » (Français → Anglais) :

Les règles régissant le remboursement des projets par le FSE seront simplifiées, notamment pour les «petits» bénéficiaires (ONG, petites et moyennes entreprises et autres bénéficiaires représentent au moins 50 % des destinataires du financement du FSE);
Rules governing the reimbursement of projects by the ESF will be simplified, in particular for "small" beneficiaries – NGO's, small- and medium-sized enterprises and others who make up at least 50% of recipients of ESF funding;

4. prend acte des observations de la Cour quant aux principaux risques affectant la régularité des dépenses dans ce domaine d'action, tels que les risques liés à la nature immatérielle des investissements en capital humain, à la diversité des activités et à la multiplicité des partenaires intervenant, souvent modestement, dans la mise en œuvre des projets; se félicite à cet égard des mesures d'atténuation spécifiques prises par la Commission, notamment des mesures préventives et correctrices, ainsi que des audits fondés sur le risque effectués par la DG EMPL; salue le recours aux options de présentation simplifiée des coûts qui permettent de limiter les démarches administratives à effectuer par les bénéficiaires et entraînent un moindre risque d'erreurs pour les États membres; invite la Commission à encourager les États membres à ne pas appliquer aux projets financés par le FSE des règles plus exigeantes qu'aux projets financés par les crédits nationaux;
4. Notes the Court’s observations about the main risks to regularity of spending in this policy area, such as the risks related to the intangible nature of investments in human capital, the diversity of the activities and the involvement of multiple, often small-scale partners, in the implementation of projects; welcomes in this regard the specific mitigating actions taken by the Commission, including both preventative and corrective measures and the risk-based audits carried out by DG EMPL; welcomes the use of simplified cost options which reduce the administrative burden on the beneficiaries and are less prone to errors being made by Member States; asks the Commission to encourage Member States not to apply more demanding rules to ESF projects than to nationally funded projects;

L’application et la gestion du nouveau programme seront simplifiées, par exemple grâce à des demandes électroniques et à la diminution du nombre de projets et d’actions.
The implementation and management of the new programme will be simplified for example through electronic applications and smaller number of projects and actions.

235. se félicite que le nouveau règlement FSE élargisse les possibilités d'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts; indique que des montants forfaitaires d'un maximum de 100 000 EUR pourront ainsi être apurés à partir de 2014 et qu'en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien de moins de 50 000 EUR de ressources publiques, l'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts est obligatoire;
235. Welcomes the fact that the new ESF Regulation extends the scope for applying the simplified cost option; as from 2014, this will permit flat-rate amounts of up to EUR 100 000 to be settled, and the application of the simplified cost option will be compulsory for projects receiving less than EUR 50 000 in public funds;

233. se félicite que le nouveau règlement FSE élargisse les possibilités d'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts; indique que des montants forfaitaires d'un maximum de 100 000 EUR pourront ainsi être apurés à partir de 2014 et qu'en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien de moins de 50 000 EUR de ressources publiques, l'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts est obligatoire;
233. Welcomes the fact that the new ESF Regulation extends the scope for applying the simplified cost option; as from 2014, this will permit flat-rate amounts of up to EUR 100 000 to be settled, and the application of the simplified cost option will be compulsory for projects receiving less than EUR 50 000 in public funds;

234. soutient la Commission dans l'objectif d'introduire globalement dans les comptes l'option de présentation simplifiée des coûts, qui existe depuis 2007, et invite les États membres à appliquer la présentation simplifiée des coûts chaque fois que c'est possible, dès lors que les projets seront moins susceptibles d'être affectés d'erreur, comme l'a confirmé la Cour des comptes;
234. Supports the Commission in its objective of introducing across the board in accounts the ' simplified cost option' , which has existed since 2007, and calls on Member States to apply simplified costs wherever possible as projects will be less prone to error as a result, as the Court of Auditors confirms;

232. soutient la Commission dans l'objectif d'introduire globalement dans les comptes l'option de présentation simplifiée des coûts, qui existe depuis 2007, et invite les États membres à appliquer la présentation simplifiée des coûts chaque fois que c'est possible, dès lors que les projets seront moins susceptibles d'être affectés d'erreur, comme l'a confirmé la Cour des comptes;
232. Supports the Commission in its objective of introducing across the board in accounts the 'simplified cost option', which has existed since 2007, and calls on Member States to apply simplified costs wherever possible as projects will be less prone to error as a result, as the Court of Auditors confirms;

Conformément à l'un des objectifs fondamentaux de la réforme des Fonds structurels, la sélection et l'administration des projets seront simplifiées.
In keeping with one of the fundamental aims of the reform of the Structural Funds, selection and management of projects will be simplified.

L'administration de ces organismes et la charge de travail de leurs bénévoles seront simplifiées avec la taxe de vente harmonisée (1615) Le projet de loi C-70 vise à alléger considérablement ce fardeau pour les organismes de bienfaisance.
The administration of those organizations and the workload of their volunteers will be simplified as a result of the harmonized sales tax (1615 ) Bill C-70 is designed to significantly simplify that burden for charities.

- la conception et la réalisation de projets communs émanant d'acteurs locaux de zones rurales appartenant à au moins deux Etats Membres et dont l'émergence est étroitement liée à l'existence d'un réseau qui aura favorisé les mises en relation et l'échange d'expériences et de savoir-faire (cf. infra) Par raport à LEADER I, les modalités de mise en oeuvre de LEADER II seront simplifiées et décentralisées (remplacement des projets par des programmes) l'essentiel des décisions de sélection et de gestion étant réalisé à un niveau local ou régional, dans le cadre d'un partenariat large.
- planning and development of joint projects by local groups in rural areas in at least two Member States, whose development is closely linked to the existence of a network to promote contact and the exchange of experience and know-how (cf. below). Compared with LEADER I, the implementing rules for LEADER II will be simplified and decentralised (replacement of projects by programmes), and the majority of decisions regarding selection and management will be taken at local or regional level, in the context of a broad partnership.