Vertaling van "projets de loi auxquels le sénateur peterson faisait allusion " (Frans → Engels) :

Le sénateur Forrestall a énuméré les projets de loi auxquels le sénateur Kinsella a fait allusion.
Those bills to which Senator Kinsella referred were recited by Senator Forrestall this morning.

Les parties du projet de loi auxquelles l'honorable sénateur a fait allusion en disant qu'elles n'avaient pas été modifiées n'étaient pas les parties pertinentes.
The parts that the honourable senator referred to in the bill, that he suggested were not changed, were not the relevant parts.

Comme l'a dit mon leader, le sénateur Lynch-Staunton, à propos du projet de loi C-55, il semble que, une fois de plus, les Communes comptent sur le Sénat pour apporter au projet de loi les amendements nécessaires, si j'en juge d'après les commentaires publics que j'ai lus et ceux, consignés dans le hansard, qui ont été formulés pendant l'étude du projet de loi à l'autre endroit et auxquels le sénateur Lynch-Staunton a fait allusion.
As my leader, Senator Lynch-Staunton, said earlier in dealing with Bill C-55, it seems that the House of Commons, once again, is looking to the Senate to make the amendments that are necessary to deal with this legislation, as judged by public comments I have read and also the comments to which Senator Lynch-Staunton referred, which were recorded in Hansard when the bill was debated in the other place.

C'est comme cela que la question est entrée dans le domaine public, et voici les projets de loi auxquels le sénateur Peterson faisait allusion, qui découlent des différentes façons que l'on conçoit pour aborder le problème.
That is how the matter got into the public domain, and what we are seeing in all the legislation referenced by Senator Peterson, is a reflection of different views about how to address that.

Si le projet de loi C-32 est adopté, l'article 326 permettra l'établissement de plafonds et la délivrance de permis échangeables de droits d'émissions auxquels le sénateur a fait allusion.
Also, in Bill C-32, things like caps, tradeable emissions, and things of that nature, to which the senator referred, would be enabled in clause 326 should this bill be passed.