Vertaling van "projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement " (Frans → Engels) :

Au titre du principe de précaution, comme l'exige la résolution du 21 novembre 2012 du Parlement européen sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, il convient d'inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.
In accordance with the precautionary principle, as called for by the European Parliament resolution of 21 November 2012 on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities, it would be appropriate to include non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil, 'tight gas, 'coal bed methane'), defined according to their geological characteristics, in Annex I to Directive 2011/92/EU, regardless of the amount extracted, so that projects concerning such hydrocarbons are systematically made subject to environmental impact assessment.

Au titre du principe de précaution et comme l'exige le Parlement européen dans sa résolution du 21 novembre 2012, il est proposé de faire figurer les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, au point 1, méthane de houille, au point 2), à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.
This means that despite their environmental impact, the relevant projects are not subject to mandatory EIA. In accordance with the precautionary principle, and as requested by Parliament in its resolution of 21 November 2012, it is proposed that non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil and 'tight gas in the first paragraph, 'coal bed methane' in the second paragraph), be included in Annex I, so that the relevant projects are systematically made subject to EIA.

Au titre du principe de précaution, comme l'exige la résolution du 21 novembre 2012 du Parlement européen sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, il convient d'inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.
In accordance with the precautionary principle, as called for by the European Parliament resolution of 21 November 2012 on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities, it would be appropriate to include non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil, ‘tight gas, ’coal bed methane‘), defined according to their geological characteristics, in Annex I to Directive 2011/92/EU, regardless of the amount extracted, so that projects concerning such hydrocarbons are systematically made subject to environmental impact assessment.

En ce qui concerne le régime douanier 42, les États membres devraient veiller à ce que les numéros d’identification TVA (de l’importateur et du client) soient systématiquement vérifiés (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE et UK) et que toutes les informations concernant les opérations soient transmises, au niveau national, à l’administration fiscale (EL, IT, NL, PL et SK).
With regard to Customs Procedure 42, Member States should ensure that the VAT identification numbers (of both the importer and the customer) are systematically checked (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE and UK) and that all information on the transaction is transmitted domestically to the tax administration (EL, IT, NL, Pl and SK).

Dès lors, malgré leurs incidences sur l'environnement, les projets concernant ces hydrocarbures ne sont pas soumis à une évaluation obligatoire des incidences.
Accordingly, despite their environmental impact, projects concerning such hydrocarbons are not subject to compulsory environmental impact assessment.

Une expertise suffisante dans le domaine correspondant au projet concerné est indispensable pour les besoins de son examen par les autorités compétentes, afin de garantir que les informations fournies par le maître d'ouvrage soient complètes et d'un niveau élevé de qualité.
Sufficient expertise, in the relevant field of the project concerned, is required for the purpose of its examination by the competent authorities in order to ensure that the information provided by the developer is complete and of a high level of quality.

a) veiller à ce que des informations actualisées sur les concentrations d'ozone dans l'air ambiant soient systématiquement accessibles au public ainsi qu'aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés.
(a) ensure that up-to-date information on concentrations of ozone in ambient air is routinely made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies.

1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées sur les concentrations de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant soient systématiquement communiquées au public ainsi qu'aux organismes appropriés, notamment les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des populations sensibles et les autres organismes de santé concernés, au moyen, par exemple, des organismes de radiodiffusion, de la presse, d'écrans d'information ou de réseaux informatiques, du télétexte, du téléphone ou du fax.
1. Member States shall ensure that up-to-date information on ambient concentrations of benzene and carbon monoxide is routinely made available to the public as well as to appropriate organisations, such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations and other relevant health-care bodies, by means, for example, of broadcast media, press, information screens or computer-network services, teletext, telephone or fax.

Dès lors que, par le processus d'intégration de la problématique des populations autochtones et de consultation, il apparaît que des projets concernent les populations autochtones, des activités spécifiques devraient être prévues systématiquement dans les projets pour associer leurs représentants à tous les stades, de l'élaboration du projet à son évaluation.
Where indigenous concerns have been identified as relevant in projects, through the process of mainstreaming and consultation, specific activities should be systematically built into projects to involve indigenous representatives in all stages, from project design to evaluation.