Traduction de «projet soit assurée » (Français → Anglais) :

Au niveau de l'Union, il convient que la complémentarité soit assurée par la mise en place d'une coopération structurée entre le programme LIFE et les programmes de financement de l'Union en gestion partagée au sein du cadre stratégique commun, établis par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement portant dispositions communes"), afin notamment de promouvoir le financement des activités qui complètent les projets intégrés ou favorisent l'utilisation de solutions, méthodes et approches mises au point dans le cadre du programme LIFE.
At Union level, complementarity should be ensured by establishing structured cooperation between the LIFE Programme and the shared-management Union funding programmes in the Common Strategic Framework, established by Regulation of the European Parliament and of the Council (EU) No 1303/2013 ("Common Provisions Regulation"), in particular in order to promote funding of activities that complement integrated projects or support the use of solutions, methods and approaches developed under the LIFE Programme.

Personne ne s'engagera dans la construction de telles installations avant que le besoin ne s'en fasse réellement ressentir, avant que la viabilité économique et financière du projet soit assurée. Il se peut qu'un organisme tel que le Energy Innovation Network, ou les gouvernements fédéral et provinciaux en prennent l'initiative, s'assurant du concours des compétences nécessaires afin que quelqu'un puisse effectivement assumer en partie le risque de construction d'une telle infrastructure.
No one will build it until there is enough use for it or until there can be an economic, financial return, and that is, perhaps, where an organization like the Energy Innovation Network and the federal and provincial governments need to provide the leadership in bringing it all together so that someone will take the risk of partly building the backbone.

Dans certains cas, de nouvelles formations sur les traitements de substitution sont assurées, bien que ce type de formation ne soit encore qu'en projet dans plusieurs États membres. Dans certains pays, les programmes de formation sont régulièrement et systématiquement révisés et perfectionnés.
In some cases new training on substitution treatment is being implemented although this is still in the planning stages in many Member States. In some countries, training programmes are regularly and systematically reviewed and improved.

Au niveau de l'Union, il convient que la complémentarité soit assurée par la mise en place d'une coopération structurée entre le programme LIFE et les programmes de financement de l'Union en gestion partagée au sein du cadre stratégique commun, établis par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (15) (ci-après dénommé "règlement portant dispositions communes"), afin notamment de promouvoir le financement des activités qui complètent les projets intégrés ou favorisent l'utilisation de solutions, méthodes et approches mises au point dans le cadre du programme LIFE.
At Union level, complementarity should be ensured by establishing structured cooperation between the LIFE Programme and the shared-management Union funding programmes in the Common Strategic Framework, established by Regulation of the European Parliament and of the Council (EU) No 1303/2013 (15) ("Common Provisions Regulation"), in particular in order to promote funding of activities that complement integrated projects or support the use of solutions, methods and approaches developed under the LIFE Programme.

Il est important de nous concentrer sur les principaux éléments du projet de loi pour que la sécurité des produits de consommation soit assurée hors de tout doute raisonnable.
It is important to focus on the major parts of the bill that ensure consumer products are safe beyond a reasonable doubt.

L'un des principes fondamentaux du projet de loi C-11, c'est que les Canadiens, travailleurs de la santé ou autres, qui entrent en contact avec des agents pathogènes ou des toxines veillent à ce que la sécurité soit assurée hors de tout doute raisonnable.
One of the fundamental principles behind Bill C-11 is that Canadians, health workers and all who come into contact with pathogens and toxins are safe beyond a reasonable doubt.

appelle la Commission à s'assurer de la cohérence entre les priorités politiques de l'Union et les projets et programmes qu'elle soutient, notamment dans le cadre de sa programmation bilatérale avec les pays tiers; demande également que la cohérence entre les programmes et instruments thématiques soit assurée et que ceux-ci soient renforcés dans la mesure où ils sont les seuls qui permettent à l'Union de mener des actions dans les pays tiers sans l'aval des autorités des pays concernés;
Calls on the Commission to ensure coherence between the Union's political priorities and the projects and programmes it supports, particularly in connection with its bilateral programming with third countries; further calls for coherence to be guaranteed between the programmes and the thematic instruments, and for these instruments to be strengthened since they are the only means of enabling the Union to carry out projects in third countries without the backing of the authorities of the countries concerned;

Mais nul n'a établi devant nous qu'il était nécessaire, requis et encore moins urgent que l'article 5 fasse partie du projet de loi C-35 pour que la sécurité de ces personnes envers lesquelles nous avons des responsabilités soit assurée.
But no one has proven to us that clause 5 is essential and urgent in Bill C-35 in order to protect the security of those we must protect.

considérant que les sous-systèmes constituant le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent être soumis à une procédure de vérification; que cette vérification doit permettre aux autorités responsables qui autorisent la mise en service d'être assurées que, au stade du projet, de la construction et de la mise en service, le résultat est conforme aux dispositions réglementaires, techniques et opérationnelles qui sont d'application; que cela doit aussi permettre aux constructeurs de pouvoir compter sur une égalité de traitement quel que soit le pays; qu'il faut donc établir un module définissant les principes et les conditions de la vérification «CE» des sous-systèmes;
Whereas the subsystems constituting the trans-European high-speed rail system must be subjected to a verification procedure; whereas that verification must enable the authorities responsible for authorizing their placing in service to be assured that at the stages of design, construction and placing in service the result is in line with the regulations and technical operational provisions in force; whereas that must also enable manufacturers to be able to count upon equality of treatment whatever the country; whereas it is therefore necessary to lay down a module defining the principles and conditions applying to EC verification of subsystems;

La façon dont le projet de loi S-13 aborde cette question complexe pourrait être améliorée. En vertu de l'alinéa 9(1)b), une personne qui allègue que quelqu'un a commis ou s'apprête à commettre un abus ou une omission peut demander que la confidentialité de son identité soit assurée relativement à la dénonciation. Dans un tel cas, le commissaire est obligé aux termes de l'article 10 de garder confidentielle l'identité du fonctionnaire.
Under clause 9 (1)(b), a person alleging a wrongful act or omission may request that their identity be kept confidential with respect to the notice, in which case, the commissioner is obligated under clause 10 to keep the identity of the employee confidential.