Traduction de «projet qui sera évaluée soit » (Français → Anglais) :

Il faudrait amender le paragraphe 117(1) pour que, dans les cas où une demande porte sur la délivrance d'un nouveau permis, sur son renouvellement ou sur sa modification, la portée du projet qui sera évaluée soit limitée aux activités qui modifient le projet initial.
We would ask that subclause 117(1) be amended to require that the scope of the development to be reviewed be limited in the case of a request for a new permit, new licence, or a renewal or amendment to the alteration of the project.

En outre, si cela se justifie, la nécessité éventuelle de nouveaux instruments financiers spécifiques pour les projets d'économie circulaire sera évaluée.
In addition, if justified, the possible need for new, dedicated financial instruments for circular economy projects will be assessed.

Entre 2000 et 2006, un total de 1 040 millions d'euros par an (aux prix de 1999) sera alloué à des projets d'infrastructure dans les domaines de l'environnement et des transports, soit environ 520 millions d'euros par an pour les projets relatifs aux transports.
Over the period from 2000 to 2006, a total of EUR 1 040 million a year (at 1999 prices) will be made available for infrastructure projects in the field of environment and transport, i.e. about EUR 520 million per year for transport projects.

2. Une personne morale établie en dehors de l'Union peut être en mesure de participer aux projets visés à l'article 18, à condition que le bénéficiaire chargé de la coordination du projet soit basé dans l'Union et que l'activité qui sera menée en dehors de l'Union réponde aux exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article.
2. A legal person established outside the Union may be able to participate in the projects referred to in Article 18, provided the beneficiary coordinating the project is based in the Union and the activity to be carried out outside the Union meets the requirements set out in paragraph 1 of this Article.

Cependant, ces amendements sont compatibles avec l'article 133 du projet de loi C-5 qui prévoit qu'un plan de gestion doit être élaboré dans les cinq ans suivant l'inscription pour les espèces préoccupantes qui figurent à l'annexe 1 du projet de loi, qui est la liste élaborée par le COSEPAC et qui sera évaluée par le COSEPAC dans les 30 jours suivant la promulgation de la loi.
However, they are consistent with section 133 of Bill C-5 that would apply a five-year timeline for any species of special concern on the current schedule 1, which is the current COSEWIC list that will be assessed by COSEWIC within 30 days after proclamation.

Je ne pense pas que ces méthodes suffisent à s'assurer que les enfants peuvent faire leur déposition et qu'elle sera évaluée équitablement d'une façon qui soit proportionnée à leurs droits et à leurs droits à l'égalité dans nos tribunaux.
I don't think these kinds of things go far enough in terms of ensuring that children can give their evidence and have it assessed fairly in a way that's commensurate with their rights and their rights to equality in our courts.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

2. Lorsqu'un soutien est accordé en faveur d'un projet pilote conformément à l'article 41 du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que le projet pilote soit assorti d'un suivi scientifique approprié et à ce que la qualité des rapports techniques visés à l'article 41, paragraphe 3, dudit règlement soit évaluée de manière adéquate.
2. Where support is given for a pilot project, as provided for in Article 41 of the basic Regulation, the managing authority shall ensure that the pilot project includes adequate scientific follow up and that an adequate qualitative assessment of the technical reports referred to in Article 41(3) of that Regulation is made.

Toutefois, il ne faut pas oublier que ces dispositions ne représentent qu'un outil, un des aspects d'une série de mécanismes de surveillance qui comprennent également: la Charte canadienne des droits et libertés; les normes internationales en matière de droit de la personne, y compris les principes qui portent sur le droit à un procès juste; le rapport annuel que font au Parlement la ministre de la Justice, le Solliciteur général du Canada et les ministres provinciaux responsables des services de police; une surveillance parlementaire annuelle effectuée par des comités des Communes et du Sénat dans un but de reddition de comptes au public; une surveillance par les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée; l'autorisation nécessaire ou le consentement de la ministre de la Justice et une plus grande capacité juridique relativement aux infractions et aux mécanismes d'enquête en vertu de la loi; un examen parlementaire obligatoire à tous les trois ans et des dispositions de caducité dont la poursuite ou l'abandon sera évaluée selon l'évaluation qui sera faite par le ministère de la Justice de tous ces mécanismes de surveillance (1610) Il existe également d'autres mécanismes de surveillance qui ne se trouvent peut-être pas dans le projet de loi, mais qui s'inscrivent dans le cadre démocratique de la responsabilité publique.
But they are only one prong, one aspect of a range of oversight mechanisms which include: the Canadian Charter of Rights and Freedoms; international human rights norms, including in particular principles respecting the right to a fair trial; the annual report to parliament of the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada and provincial ministers of police; an annual parliamentary oversight by Commons and Senate committees for purposes of public accountability; oversight by information and privacy commissioners; requisite authorization or consent by the Minister of Justice and an enhanced judicial capacity in relation to offences and investigatory mechanisms under the act; mandatory three year parliamentary review of the legislation; and sunset clauses whose demise or continuation will be assessed on the basis of the justice audit of this whole range of oversight mechanisms (1610) There are other oversight mechanisms which may not be in the bill but are part of the democratic framework of public accountability.

D'autre part, l'exposition concerne également les projets sélectionnées cette année soit la sauvegarde des bâtiments et sites historiques de spectacles. Cette dernière partie sera présentée, ainsi que les projets sur le Chiado, l' Acropole et les Monastères du Mont Athos, l'année prochaine dans différentes villes européennes.
The other part of this exhibition will present the pilot projects selected this year, which concern the conservation/restoration of historic buildings and sites related to the entertainment and performing arts; this part, together with the projects of Chiado, Acropolis and Mount Athos Monasteries will be presented throughout Europe in 1995.