Traduction de «projet en attendant que des consultations appropriées aient » (Français → Anglais) :

En novembre, le tribunal a ordonné l'arrêt provisoire du projet en attendant que des consultations appropriées aient eu lieu et qu'un accord ait été conclu.
In November, the court ordered a temporary halt to the project until proper consultation takes place and an agreement is reached.

Même M. Couillard déplore la piètre qualité du processus et demande que des consultations appropriées aient lieu.
Even Mr. Couillard condemned the flawed process and called for appropriate consultations.

Avant d’instituer l’EIPP, la Commission, assistée par la BEI, devrait procéder à des consultations appropriées avec les États membres, les experts et les parties prenantes sur les principes et les lignes directrices applicables aux projets à inclure dans l’EIPP, notamment sur les mécanismes visant à prévenir la publication de projets susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, ainsi que sur le modèle à utiliser pour publier les informations relatives à chaque projet.
Before launching the EIPP, the Commission, with the participation of the EIB, should carry out appropriate consultations with Member States, experts and stakeholders, regarding the principles and guidelines for projects to be listed in the EIPP, including mechanisms to prevent projects which could undermine national security from being published, and regarding the template for publishing information about individual projects.

Ma première recommandation est d'élaborer une politique selon laquelle aucune modification à la loi ne peut être proposée ou présentée au Parlement avant que des consultations appropriées n'aient été menées auprès des représentants des Premières Nations, et que tous les projets de loi doivent être élaborés en consultation avec eux.
My first recommendation is a policy that no amendment to the act is to be proposed or introduced in Parliament without first conducting proper consultations with first nations representatives, and that all bills be drafted in consultation with them.

Les trois présidences chargées d'élaborer le projet de programme de 18 mois consulteront les trois présidences suivantes sur cette partie, dans le cadre des “consultations appropriées” mentionnées dans la troisième phrase du paragraphe 6.Le projet de programme de 18 mois devrait aussi tenir compte, entre autres, des éléments pertinents résultant du dialogue sur les priorités politiques annuelles engagé à l'initiative de la Commission».
On this section, the three Presidencies in charge of preparing the draft 18-month programme will consult with the three subsequent Presidencies, as part of the ‘appropriate consultations’ referred to in the third sentence of paragraph 6. The draft 18-month programme should also have regard, inter alia, to relevant points arising from the dialogue on the political priorities for the year, conducted at the Commission's initiative’.

7. La présidence qui sera en exercice pendant la période concernée établit, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, des projets d'ordre du jour des sessions du Conseil prévues pour le semestre suivant, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés.
7. The Presidency which is to hold office in the relevant period shall establish, for each Council configuration, and after appropriate consultations, draft agendas for Council meetings scheduled for the next six-month period, showing the legislative work and operational decisions envisaged.

Ce projet de programme est élaboré en étroite coopération avec la Commission et le président du Conseil européen et après avoir procédé aux consultations appropriées.
The draft programme shall be prepared in close cooperation with the Commission and the President of the European Council, and after appropriate consultations.

En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).
In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).

En premier lieu, il faudrait retirer le projet de loi S-4 jusqu'à ce que des consultations appropriées aient eu lieu.
First, Bill S-4 should be withdrawn, only until proper consultations are done.