Traduction de «aux consultations appropriées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]
on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

groupe d'orientation de la consultation du secteur privé aux fins du SPPC [ groupe d'orientation de la consultation du secteur privé aux fins du Système de projections des professions au Canada ]
private sector steering group for COPS [ private sector steering group for the Canadian Occupational Projection System ]

Réponse aux consultations prébudgétaires : aborder les choix ensemble [ Réponse aux consultations prébudgétaires ]
Response to pre-budget consultations: Facing choices together [ Response to pre-budget consultations ]

matières premières appropriées pour différents spiritueux
appropriate a raw material for specific spirits | take on raw materials for specific spirits | appropriate raw materials for specific spirits | select raw materials for specific spirits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Au cours de ses travaux préparatoires, la Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts, et a veillé à ce que les documents nécessaires soient transmis en temps utile, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.
During its preparatory work, the Commission has carried out appropriate consultations, including at expert level and ensured a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council.

Il est particulièrement important que la Commission procède à des consultations appropriées pendant ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes établis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016.
It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016.

K. considérant que l'article 32 du règlement IAS stipule en outre qu'il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil;
K. whereas recital 32 of the IAS Regulation further states that it is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that the Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to Parliament and the Council;

La Commission, lorsqu’elle élaborera les actes délégués visés à l’article 57 quater, paragraphe 2, veillera à la transmission simultanée, appropriée et en temps utile des documents pertinents au Parlement européen et au Conseil, et procédera aux consultations appropriées et transparentes suffisamment à l’avance, en particulier avec des experts issus des autorités et des organismes compétents, des associations professionnelles et des établissements d’enseignement de tous les États membres et, le cas échéant, avec des experts issus des rangs des partenaires sociaux.
The Commission will, when preparing the delegated acts referred to in Article 57c(2), ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council, and will carry out appropriate and transparent consultations well in advance, in particular with experts from competent authorities and bodies, professional associations and educational establishments of all the Member States, and where appropriate with experts from social partners.

Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, il convient que la Commission veille à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, de façon appropriée et simultanée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Pour permettre un bon échange de vues et une période de transition appropriée en ce qui concerne les actes délégués pouvant avoir une incidence sur la compétitivité de l'Union, il importe de prévoir une consultation appropriée avec les États membres et les parties prenantes, et de veiller à ce que leurs vues soient dûment prises en compte.
To allow for a proper exchange of views on, and an appropriate transitional period for delegated acts with a potential impact on the EU's competitiveness, it is important that an appropriate consultation with Member States and stakeholders concerned takes place and that their views are duly taken into account.

La Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris auprès du Parlement européen ou au niveau des experts, et veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission shall carry out appropriate consultations during its preparatory work, including with the European Parliament and at expert level, and shall ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.