Traduction de «projet de loi volumineux rend » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi volumineux rend la chose encore plus complexe.
This huge bill makes things even more complex.

Je me suis souvent levée dans cette Chambre pour dénoncer les projets de loi volumineux, les projets de loi omnibus que le gouvernement a présentés en ce qui a trait aux soi-disant projets de mise en oeuvre du budget.
I have often risen in this House to denounce large bills, including the omnibus bills that the government has introduced as so-called budget implementation bills.

Il s'agit d'un projet de loi volumineux. Un projet de loi très controversé.
That's what I was getting to, Mr. Harris, if you'd just.

Mais le projet de loi Bahati rend les choses pires encore.
However, the Bahati Bill would make things even worse.

22. rappelle toute l'importance qu'il attache aux organisations de la société civile et rend hommage aux progrès, certes modestes, du gouvernement pour consulter ces organisations sur les projets de loi et les réformes en cours; demande que de nouvelles mesures soient prises pour officialiser et renforcer la participation de la société civile à l'élaboration des politiques et au contrôle de leur mise en œuvre et de leur efficacité à tous les niveaux, notamment de la transparence des organisations de la société civile et de leur financement;
22. Underlines the importance it attaches to civil society organisations, and acknowledges the government's small steps forward in terms of consulting such organisations about draft laws and the reforms in progress; calls for further steps to be taken to formalise and increase civil society involvement in formulating policy and monitoring its implementation and effectiveness at all levels, including the transparency of civil society organisations and of their financing;

64. souhaite que la définition législative, qui figure dans le projet de loi en vue de la réforme du secteur audiovisuel (loi Gasparri, article 2, point G), du "système intégré des communications", en tant que seul marché pertinent, ne soit pas contraire aux règles communautaires en matière de concurrence, au sens de l'article 82 du traité CE et de nombreux arrêts de la Cour de justice , et qu'elle ne rende pas impossible une définition claire et certaine du marché de référence;
64. Hopes that the legislative definition contained in the draft act for reform of the audiovisual sector (Article 2, point G of the Gasparri law) of the 'integrated system of communications' as the only relevant market does not conflict with Community competition rules within the meaning of Article 82 of the EC Treaty or with numerous judgments of the Court of Justice , and does not render impossible a clear and firm definition of the reference market;

65. souhaite que la définition législative, qui figure dans le projet de loi en vue de la réforme du secteur audiovisuel (loi Gasparri, article 2, point G), du "système intégré des communications", en tant que seul marché pertinent, ne soit pas contraire aux règles communautaires en matière de concurrence, au sens de l'article 82 du traité CE et de nombreux arrêts de la Cour de justice, et qu'elle ne rende pas impossible une définition claire et certaine du marché de référence;
65. Hopes that the legislative definition contained in the draft act for reform of the audiovisual sector (Article 2, letter G of the Gasparri law) of the 'integrated system of communications' as the only relevant market does not conflict with Community competition rules within the meaning of Article 82 of the EC Treaty or with numerous judgments of the Court of Justice, and does not render impossible a clear and firm definition of the reference market;

Nous avons ici un projet de loi volumineux, puisqu'il doit apporter des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, à la Loi de l'impôt sur le revenu et à des lois connexes.
This is extensive legislation covering as it must changes to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act and related acts.

Le rejet de ce projet de loi me rend plus confiant pour l'avenir des négociations au sein de l'Uruguay Round. En effet, la réunion informelle d'Islamabad qui vient de s'achever, a confirmé que la question du textile est cruciale pour les pays en voie de développement.
The rejection of the bill made him more optimistic about the future of the Uruguay Round negotiations, since the informal meeting which had just taken place in Islamabad had once again shown textiles to be a crucial issue for the developing countries.