Traduction de «loi volumineux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enlèvement de déchets volumineux [ ramassage de déchets volumineux | collecte de déchets volumineux ]
bulky waste collection [ bulk collection | bulky item collection ]

devenir volumineux | rendre volumineux
bulk

déchets urbains encombrants [ résidus urbains encombrants | déchets urbains volumineux | résidus urbains volumineux | monstres | encombrants ]
bulky refuse [ cumbersome refuse ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

loi
legal rule

produits encombrants | produits pondéreux | produits volumineux
bulk commodities

déchets volumineux
bulky wastes

fil gonflant [ fil volumineux | fil mousse ]
bulked yarn [ bulk yarn ]

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me suis souvent levée dans cette Chambre pour dénoncer les projets de loi volumineux, les projets de loi omnibus que le gouvernement a présentés en ce qui a trait aux soi-disant projets de mise en oeuvre du budget.
I have often risen in this House to denounce large bills, including the omnibus bills that the government has introduced as so-called budget implementation bills.

Il s'agit d'un projet de loi volumineux. Un projet de loi très controversé.
That's what I was getting to, Mr. Harris, if you'd just.

C'est un projet de loi volumineux qui touche d'autres lois: le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles — parce que les cadres sont supposés être bilingues à un certain nombre de postes —, la Charte canadienne des droit et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels et l'équité en matière d'emploi.
It is a massive bill and affects some other acts: the Canada Labour Code, the Official Languages Act — because managers are supposed to be bilingual in certain positions — the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Human Rights Act, the Personal Information Protection Act, and employment equity.

C'est un projet de loi volumineux qui réexamine en profondeur la Loi électorale.
This is a large bill. It is an extensive relook at the Electoral Act.

C'est pourquoi le recueil de lois publié par la Commission devrait au moins s'accompagner d'un recueil tout aussi volumineux de compétences qui sont renvoyées aux États membres et au pouvoir démocratique des citoyens, faute de quoi le volume des législations adoptées à Bruxelles ne cessera de croître.
The legislative programme from the Commission ought at least, therefore, to be accompanied by as long a list of tasks which are to be referred back to the Member States and to the processes of popular democracy. Otherwise, the number of laws produced in Brussels will just keep on growing.

Nous avons ici un projet de loi volumineux, puisqu'il doit apporter des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, à la Loi de l'impôt sur le revenu et à des lois connexes.
This is extensive legislation covering as it must changes to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act and related acts.