Traduction de «projet de loi seront probablement » (Français → Anglais) :

Et à l'avenir, si de plus petites séries de modifications sont publiées, il sera probablement plus facile pour les contribuables de digérer ces modifications et de s'y adapter — et les projets de loi seront probablement plus petits à l'avenir.
And going forward, if smaller packages of draft legislation are released, presumably it will be easier for taxpayers to digest and work with those changes—and presumably smaller bills in the future.

Monsieur le Président, plusieurs aspects de ce projet de loi seront probablement jugés contraires à la Charte des droits, particulièrement l'article qui autorise la détention sans accès à un conseiller juridique pendant une période pouvant aller jusqu'à un an pour tout groupe que le ministre désigne, sans critères, comme étant entré au Canada par des moyens irréguliers.
Mr. Speaker, this bill has a number of aspects that are likely to be found in violation of the Charter of Rights, particularly the section allowing detention without access to counsel for up to one year for any group of people coming to Canada designated by the minister, without criteria, as an irregular entry.

Dans un autre cas, le Président statua que la Chambre pouvait débattre d’une motion substantiellement identique à un projet de loi sur lequel elle s’était déjà prononcée au cours de la même session puisqu’il était peu probable qu’un projet de loi et une motion puisse soulever substantiellement la même question quand la motion se contente d’affirmer qu’il serait souhaitable d’adopter une mesure législative tandis que le projet de loi contiendra probablement des dispositions et des conditions précises (Débats, 29 mai 1984, p. 4175-4176).
In another instance, the Speaker ruled that the House can debate a motion which is similar in substance to a bill already decided upon in the same session since it is unlikely that a bill and motion could substantially raise the same question when the motion is merely affirming the desirability of legislation while the bill is likely to contain qualifying provisions and conditions (Debates, May 29, 1984, pp. 4175-6).

Prenons le projet de loi S-8, qui porte sur la salubrité de l'eau dans les réserves des Premières Nations. Il s'agit d'une loi habilitante, et les règlements pris en vertu de cette loi seront probablement créés par les provinces.
When we talk about Bill S-8, about the safety of drinking water on our first nations reserves, we are talking about a law that enables regulations, and those regulations will probably be made in provinces.

L'analyse des domaines non conformes, ou analyse des lacunes, permet d'effectuer une première évaluation des investissements du sommet à la base mais il est probable que les projets seront définis par la base, c'est-à-dire par les municipalités et les organes responsables en dernier ressort des investissements.
An initial 'top down' investment assessment may result from an analysis of areas where compliance is missing - the gap analysis. However, project definition will most likely come 'from below', from the municipalities and other actors who are responsible for the final investments.

Selon les seuls résultats de sondage dont je dispose sur la question du mariage civil, les avis sont partagés dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. Cependant, ceux qui s'opposent au projet de loi seront probablement plus enclins à voter contre moi que ne voudront voter pour moi ceux qui y sont favorables.
The only polling I have seen on this subject indicates feelings are mixed in Dartmouth—Cole Harbour on civil marriage, but those who oppose the bill are probably more inclined to vote against me rather than the reverse.

Ce projet de loi prévoit des modifications simples de la législation estonienne (principalement la conversion en euros des montants en couronnes), tandis que les modifications plus globales des textes législatifs seront effectuées séparément.
The Act provides for simple changes in the Estonian legislation (mostly the recalculation of monetary amount in kroons into the amounts in euro), while more comprehensive amendments of the legal texts will be made separately.

Aux termes de ce projet de loi, les arrêts de fin de semaine seront substitués, selon la nature et la gravité du délit, par une peine de prison, une amende, des travaux d'intérêt commun ou par une mise sous surveillance électronique.
This bill would replace weekend detention with a prison sentence, fine, community service or electronic surveillance, depending on the nature and severity of the offence.

De plus, certaines actions seront présentées dans un projet de loi au parlement au printemps 2000 comme première mesure d'apprentissage tout au long de la vie; il s'agit de la généralisation de l'école maternelle pour les 4-5 ans dès le 1er janvier 2003 et d'un plafonnage du coût de garde d'enfants.
Furthermore, as a first step in lifelong learning, general pre-school for 4 and 5 year-olds will be introduced from 1 January 2003 and a ceiling on child-care fees are some actions that will be presented in a bill for the Parliament during spring 2000.