Traduction de «projet de loi semblent aller totalement » (Français → Anglais) :

La souplesse que ce projet de loi donne permet aux discussions de se poursuivre, et voilà pourquoi, au lieu de dire comme le Bloc que ce projet de loi ne devrait pas aller de l'avant parce que les discussions se poursuivent, j'affirme que ce projet de loi doit aller de l'avant justement parce que les discussions se poursuivent dans le contexte du projet de loi dont nous sommes saisis.
The flexibility this bill provides allows the discussions to continue, and that's why, rather than the suggestion, as the Bloc indicates, that this bill should not go forward because these discussions are ongoing, I argue that it needs to go forward because the discussions are going forward within the context of what this bill has before us.

Si l'objectif de protection de la sécurité des approvisionnements en énergie peut justifier des restrictions aux libertés consacrées par la TFUE, les pouvoirs de veto inconditionnel accordés à l'État par la loi INA semblent aller au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné pour atteindre cet objectif.
Although the objective of protecting the security of energy supply could justify restrictions to the freedoms listed in TFEU, the unconditional veto powers granted to the state by the INA law seem to go beyond what is necessary and proportionate to achieve this objective.

En 2005, l’investissement total américain de capital-risque dans les secteurs de la haute technologie était environ trois fois supérieur à l’investissement européen[12]. Les investisseurs américains en capital-risque semblent mieux réussir à concentrer leurs investissements sur des projets ou technologies plus avancés qui génèrent de plus grands bénéfices, alors que les équipes de recherche européennes doivent solliciter du capital-risque à un stade prématuré, lorsque les incertitudes sont souvent encore trop grandes pour les deux parties[13].
In 2005, US total investment in venture capital in high-tech sectors was about three times the level invested in the EU.[12] US venture capitalists appear to be more successful at concentrating their investment on more advanced projects/technologies that are generating higher profits, while European research teams need to seek venture capital at too early a stage when the uncertainties are often still too high for both parties.[13]

- La ligne budgétaire RTE apporte, avec une enveloppe annuelle de quelque 600 millions d'euros, un concours financier pouvant aller jusqu'à 10 pour cent du coût total des projets.
- The TEN-budget line contributes with some EUR600 million yearly to fund up to 10 percent of total project costs.

Les dispositions du projet de loi semblent aller totalement à l'encontre de nombreux engagements en matière de droits de l'homme auxquels la Biélorussie a souscrit, notamment les droits relatifs à la liberté d'association et à la liberté d'expression.
The provisions of the bill seem to go entirely against many of Belarus' human rights commitments, notably the rights to freedom of association and freedom of expression.

Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi S-213, mais comme le député le sait, alors que beaucoup de collèges vétérinaires semblent appuyer le projet de loi, ce n'est pas le cas du Collège vétérinaire de l'Atlantique, qui invoque le fait que les peines ne suffisent pas, que le projet de loi devrait aller plus loin dans les domaines comme ceux des usines à chiots.
Mr. Speaker, I support Bill S-213 but, as the member knows, while many of the veterinarian colleges seem to support the bill, the Atlantic Veterinary College does not.

Lorsque les projets de loi semblent contenir des dispositions financières qui nécessitent la recommandation de la Couronne, il nous revient à tous de veiller à ce qu’ils reçoivent toute l’attention nécessaire (1515) [Français] Je remercie la Chambre et le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d'avoir donné à la présidence l'occasion d'apporter au projet de loi C-280 les éclaircissements qui s'imposaient.
When bills appear to contain financial provisions that should be recommended by the Crown, it behooves us all to ensure that proper attention is given to them (1515) [Translation] I thank the House and the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities for providing the Chair with this opportunity to make the necessary clarifications with regard to Bill C-280.

Des dispositions du projet de loi semblent aller aussi en ce sens.
Provisions within the bill also seem to lean in that direction.

a) pour les projets relevant de toute mesure à mettre en oeuvre lorsque la Commission établit que des catastrophes naturelles exceptionnelles se sont produites, auquel cas la contribution communautaire peut aller jusqu'à 85 % des dépenses publiques éligibles totales.
(a) for relevant projects under any measure where the Commission determines that exceptional natural disasters have occurred, the Community contribution may amount to up to 85 % of the total eligible public expenditure.

Le montant du soutien financier communautaire se limite à 30% du coût total du projet lorsqu'il s'agit de mesures opérationnelles et peut aller jusqu'à 50% pour les études de faisabilité.
The amount of Community financial assistance may not exceed 30% of the total cost of the project for operational measures, but may be up to 50% for feasibility studies.