Traduction de «projet de loi qui ait réellement contribué » (Français → Anglais) :

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

En outre, l'évaluateur est d'avis que le fait que la grande majorité des PCC ait également contribué à la mise en oeuvre des projets, alors que le contrat signé avec la Commission exigeait seulement d'eux qu'ils assurent généralement la promotion du programme et offrent une aide aux candidats potentiels, peut être considéré comme une indication plus objective bien que plus sommaire de l'efficacité des PCC.
Moreover, it is the opinion of the evaluator that a more objective but rather rough indication of the efficiency of the CCPs might consist of the fact that, whereas the CCPs were only contractually required to promote the Programme generally and provide assistance to potential applicants, the vast majority of the CCPs had in addition provided assistance to the projects during implementation.

J'encourage tous mes collègues à appuyer ce projet de loi afin de réellement faire une différence dans la vie de milliers de familles et contribuer à rendre notre société plus juste.
I encourage all of my colleagues to support this bill, make a real difference in the lives of millions of families, and make our society more just.

Jusqu’à ce que le traité ait force de loi, la commission préparatoire de l’OTICE contribue à le consolider et prépare son régime de vérification.
Until it becomes law, the Preparatory Commission of the CTBTO helps build up the Treaty and prepare its verification regime.

Dans le cadre de l'examen global, le Conseil a procédé à une évaluation de l'opération ALTHEA et s'est félicité que l'opération ait réellement contribué à mettre en place un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine.
Within the framework of the comprehensive review, the Council reviewed Operation ALTHEA and welcomed the positive contribution of the operation to ensuring a safe and secure environment in BiH.

Le Conseil a également passé en revue la MPUE et s'est félicité que la mission ait réellement contribué à établir un dispositif de police durable dont les effectifs sont en augmentation sous la direction de la Bosnie-Herzégovine.
The Council also reviewed EUPM and welcomed the positive contribution of the Mission to the establishment of developing sustainable policing arrangements under BiH ownership.

Même si, d'un océan à l'autre, j'ai entendu de nombreux Canadiens parler de la nécessité de s'occuper des victimes, je n'ai pas vu à la Chambre de projet de loi qui ait réellement contribué à donner davantage leur mot à dire aux victimes et à leur accorder une plus grande priorité dans notre système de justice.
For all the talk I have heard across the country about the need to care for the victims, I have not seen legislation in the House that has done much in terms of giving the victims more say, making them a higher priority within our justice system.

Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouveau ajournée.
It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.

Le Conseil s'est félicité que l'opération ait réellement contribué à mettre en place un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine et a réaffirmé que, à cette fin, le maintien d'une présence militaire de l'UE demeurait indispensable à ce stade.
The Council welcomed the positive contribution of the operation to ensuring a safe and secure environment in Bosnia and Herzegovina, and confirmed that a continuing EU military presence remained at this stage essential to that end.