Vertaling van "projet de loi pourrait effectivement " (Frans → Engels) :

Je ne sais pas de quoi il s'agit, mais le fait qu'on fasse référence à la possibilité d'appliquer cette loi aux forces armées d'un État souverain me donne à penser—ou du moins pourrait donner à penser à la personne chargée d'interpréter cette disposition—que ce projet de loi pourrait effectivement viser l'armée d'un État souverain.
I don't know what they're talking about, but the fact that there's even a reference to applying this to a military force of a sovereign state leads me to believe—or at least might lead an interpreter to believe—that military branches of a sovereign state can sometimes be caught by this legislation.

Ce projet de loi pourrait effectivement inciter les Canadiens à donner plus généreusement que jamais aux organismes de charité, permettant à ces derniers de changer encore plus les choses dans les diverses collectivités du pays.
Indeed, the bill has the potential to encourage Canadians to give more generously to charities than ever before, empowering these organizations to make an even bigger difference in communities across our country.

14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;
14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;

Pour ce faire, il faut que cinq conditions soient réunies: premièrement, il doit être nécessaire d'améliorer la protection des réfugiés; deuxièmement, le projet de loi doit effectivement améliorer cette protection; troisièmement, il faut mieux prévenir les abus; quatrièmement, le projet de loi doit effectivement améliorer la prévention des abus; et cinquièmement, on doit renforcer tant la protection des réfugiés que la prévention des abus, et ce, de façon à peu près égale. Le projet de loi répond-il à ces cinq exigences?
For the bill to realize its aim of balance, five requirements must be met: one, there must be a need to improve protection for refugees; two, the bill must be effective in improving that protection; three, there must be a need to enhance prevention of abuse; four, the bill must be effective to enhance that prevention; and five, improved protection for refugees and enhanced prevention of abuse must be roughly equivalent, balancing each other out.

Néanmoins, étant donné que ce Fonds vise à aider à réunir des investissements privés pour les projets locaux, il pourrait effectivement s’avérer très efficace.
Nonetheless, as this Fund is intended to help leverage private sector investment to finance local projects, it may prove very effective indeed.

L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,
L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,

Dans quelle mesure l'adoption de ce projet de loi pourrait-elle faire baisser le pourcentage de ces personnes qui vont effectivement choisir d'exercer leur droit de vote?
What negative effect will that have on that percentage of those people who will now perhaps not vote after this bill is enacted?

Tout en reconnaissant que ce projet de loi pourrait avoir des qualités, il a cité le Beauchesne et des décisions rendues dans l'autre endroit et il a précisé que ce projet de loi pourrait nécessiter des dépenses qui ne sont pas autorisées actuellement par la loi.
While recognizing that the bill may have merits, he cited Beauchesne and rulings from the other place, stating that it could incur expenses not currently authorized by law.