Traduction de «projet de loi inoffensif nous » (Français → Anglais) :

Le sénateur Buchanan: Le premier projet de loi à nous parvenir de la Chambre des communes pourrait très bien être un projet de loi inoffensif et sans substance et dans ce cas, il serait inutile de demander au Gouverneur général d'octroyer la sanction royale à ce genre de projets de loi.
Senator Buchanan: The first bill to come through the House of Commons could be an innocuous, meaningless bill, and to ask the Governor General to give Royal Assent to that kind of bill would be meaningless.

Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.
Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

C'est un projet de loi inoffensif.
It is such a harmless bill.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, à première vue, le projet de loi C-4 est un projet de loi inoffensif, attirant même, qui mérite l'appui enthousiaste des deux partis représentés au Sénat.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, Bill C-4 is, on the surface, an innocuous, even delightful bill inviting enthusiastic, bipartisan support.

Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouveau ajournée.
It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.

J'ai travaillé sur la directive sur le commerce électronique, la directive sur les droits d'auteurs et nous sommes en train de travailler sur les projets de loi sur les communications électroniques.
I have worked on the e-commerce directive, the copyright directive and we are working on the electronic communications bills.

Ce n'est pas une bombe, ce n'est pas un mégaprojet de loi; il nous est présenté comme un simple petit projet de loi inoffensif et sans conséquence, alors que la réalité est tout autre.
This bill was not presented as a bombshell, as a megabill; it was presented to us as an innocuous and inconsequential bill, while in fact it is definitely not so.

J'espère que l'étude de ce projet de loi inoffensif nous permettra d'amorcer un débat, une étude en comité qui se déroulera sans l'animosité et l'entêtement dont nous avons été témoins dans certains comités dernièrement, et dans un en particulier.
I hope in this bill, which is such an innocuous bill, we will be able to embark on a debate, a study in committee free from the acrimony and the bull headedness that has been displayed in some of the committees, particularly in the past several days.