Traduction de «projet de loi et la députée de scarborough-centre » (Français → Anglais) :

Comme je l'ai mentionné, il s'agit de notre première séance sur le projet de loi C-293, et j'ai aujourd'hui, le plaisir d'accueillir notre premier témoin, la marraine du projet de loi et la députée de Scarborough-Centre; j'ai nommé Roxanne James.
As I said, this is our first meeting on Bill C-293, and today I am pleased to welcome our first witness and the sponsor of the bill, Ms. Roxanne James, the Member of Parliament for Scarborough Centre.

Ainsi, le projet de loi que la députée de Kitchener-Centre a présenté en sera renforcé.
This procedure would, if anything, enhance the bill brought forward by the member for Kitchener Centre.

Pour illustrer davantage cet aspect, je ferai remarquer que, lors des débats sur ce projet de loi, le député libéral de Scarborough-Sud-Ouest s'est rendu compte que les modifications apportées dans le projet de loi étaient expressément conçues pour accorder des prestations en fonction de l'activité sexuelle entre deux hommes ou deux femmes.
To further illustrate the point, it was interesting to note that during the debates on the bill the Liberal member for Scarborough Southwest realized that the changes to the bill were specifically designed to extend benefits based on the sexual activity between two men or two women.

D'autres initiatives notables, impliquant souvent des acteurs locaux ou les partenaires sociaux, ont été entreprises par le Royaume-Uni (projets de la confédération de l'industrie britannique - CBI - par exemple), le Portugal et l'Espagne (initiatives gouvernementales visant à promouvoir la mise en oeuvre et la diffusion des bonnes pratiques), l'Irlande (National Center for Partnership and Performance - "Centre national de promotion des partenariats et des performances") et l'Allemagne (Loi sur l'organisation sociale des entreprises et programme Insti).
Other noteworthy initiatives, often involving local actors or the social partners, are taken in the UK (eg CBI projects), Portugal and Spain (government initiatives aiming at promoting the implementation and dissemination of good practices), Ireland (National Center for Partnership and Performance) and Germany (Works Constitution Act and Insti programme).

Permettez à la Commission de rappeler à l’honorable députée que le projet de loi auquel elle fait référence - le projet de loi sur les structures illégales - n’a pas été signé par le président estonien et est par conséquent resté à l’état de projet.
Let the Commission remind the Honourable Member, that the bill to which the Honourable Member refers – the Illegal Structures Bill – was not signed by the President of Estonia and has not therefore become law.

- (EN) Monsieur le Président, je tiens pour commencer à dire combien je déplore l’information selon laquelle le président Poutine aurait signé hier un nouveau projet de loi visant à contrôler les organisations non gouvernementales, une signature qui coïncide avec l’arrêt rendu par la Cour suprême d’Ingouchie et refusant l’autorisation d’une agence de bienfaisance britannique, le Centre pour la paix et le développement dans la Communauté.
– Mr President, I shall begin by expressing my deep regret that President Putin reportedly signed a new bill yesterday to control non-governmental organisations, coinciding with the decision by the Ingush Supreme Court to deny authorisation to the UK charity The Centre for Peace and Community Development, whose Moscow representative I spoke to this morning.

Je voudrais citer, par exemple, notre étude concernant les pratiques dopantes dans les centres de fitness, des projets impliquant les jeunes, ainsi qu’une compilation des lois et réglementations dans les États membres.
I should like to mention, for example, our study on the use of drugs in gyms, together with projects involving young people and a list of the laws and regulations in the Member States.

Après une première série d'auditions tenues entre le 29 octobre 1997 et le 12 mars 1998, le parrain du projet de loi, M. Tom Wappel, député (Scarborough Southwest), a suggéré des modifications au projet de loi C-220.
Following an initial course of hearings held from October 29, 1997 through March 12, 1998, proposals to amend Bill C-220 were suggested by the bill's sponsor, Mr. Tom Wappel, M.P (Scarborough Southwest).