Traduction de «projet de loi c-60 comprend également » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-60 comprend également un soutien pour les familles.
Bill C-60 also includes support for families.

Je pense que c'est dans la partie 3, à la section 17, que le projet de loi oblige les sociétés d'État à faire approuver leur mandat de négociation par le Conseil du Trésor, avant d'entreprendre des négociations collectives. Le projet de loi C-60 exige également que le Conseil du Trésor approuve les conventions collectives avant que celles-ci n'entrent en vigueur.
Specifically, I think it is in Part 3, Division 17, which requires Crown corporations to receive approval of their negotiating mandate from Treasury Board before they begin labour negotiations, and Bill C-60 also requires Treasury Board approval of collective agreements before they take effect.

Le projet de loi C-18 comprend également une modification qui permet aux titulaires de certificats d’obtention de demander que leurs droits à ce titre soient exemptés de la licence obligatoire et donne également au gouvernement la capacité de modifier les principales exemptions à la licence obligatoire par voie de règlement, sans modification législative.
Bill C-18 also includes an amendment that allows plant breeders to request that their plant breeders' rights be exempt from a compulsory licence. It also grants the government the ability to make changes governing exemptions from compulsory licensing through regulations, without legislative change.

Le projet de loi C-60 comprend les changements que le gouvernement a annoncés dans le budget concernant la suppression des droits de douane sur les vêtements pour bébé et l'équipement de sport. Cependant, le projet de loi ne contient pas la forte augmentation des droits de douane qui ajoutera 335 millions de dollars au prix des biens achetés par les Canadiens.
Bill C-60 does include the changes the government laid out in the budget when it comes to the removal of tariffs on baby clothes and sporting equipment; however, this implementation bill does not include the massive tariff increase that will add $335 million to the price of goods for Canadians.

Le projet de plan de travail comprend également la valeur estimée des contributions attendues conformément à l'article 16, paragraphe 3, point b).
The draft work plan shall also include the estimated value of the contributions to be made in accordance with point (b) of Article 16(3).

Le projet de plan de travail comprend également la valeur estimée des contributions qui seront apportées conformément à l’article 13, paragraphe 3, point b), des statuts.
The draft work plan shall also include the estimated value of the contributions to be made in accordance with point (b) of Article 13(3) of the Statutes.

Le projet de plan de travail comprend également la valeur estimée des contributions qui seront apportées conformément à l’article 15, paragraphe 3, point b), des présents statuts.
The draft work plan shall also include the estimated value of the contributions to be made in accordance with point (b) of Article 15(3) of the Statutes.

Le projet de plan de travail comprend également la valeur estimée des contributions attendues conformément à l’article 12, paragraphe 3, point c), des statuts.
The draft work plan shall also include the estimated value of the contributions to be made in accordance with point (c) of Article 12(3) of the Statutes.

Le projet de plan de travail comprend également la valeur estimée des contributions attendues conformément à l’article 13, paragraphe 3, point b), des statuts.
The draft work plan shall also include the estimated value of the contributions to be made in accordance with point (b) of Article 13(3) of the Statutes.

Le projet de loi S-2 comprend également des améliorations supplémentaires qui ont été apportées au projet de loi avant son dépôt, en septembre 2011.
Bill S-2 also includes additional improvements that were made to the bill prior to its introduction in September of 2011.