Vertaling van "c-18 comprend également " (Frans → Engels) :

2. Dans le cas où l’Agence estime que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a commis une infraction visée à l’article 1er, le rapport comprend également une appréciation des circonstances de l'espèce sur la base des critères établis à l’article 18, paragraphe 2, ainsi qu’une demande d’application de sanctions financières adressée à la Commission.
2. Where the Agency considers that the marketing authorisation holder has committed an infringement as referred to in Article 1, the report shall also include an assessment of the circumstances of the specific case in accordance with the criteria set out in Article 18(2) and a request to the Commission for application of financial penalties.

Le service comprend les terminaux chez les marchands, il comprend les guichets bancaires partout au Canada—nous en avons maintenant 32 000—et il comprend également des systèmes chez les fournisseurs de sorte que ces systèmes peuvent traiter les opérations et vérifier les comptes.
The service includes terminals at the merchant, it includes banking machines all over Canada—we now have 32,000—and also it includes systems at the vendors so that these systems can process transactions and verify accounts.

Le projet de loi C-18 comprend également une modification qui permet aux titulaires de certificats d’obtention de demander que leurs droits à ce titre soient exemptés de la licence obligatoire et donne également au gouvernement la capacité de modifier les principales exemptions à la licence obligatoire par voie de règlement, sans modification législative.
Bill C-18 also includes an amendment that allows plant breeders to request that their plant breeders' rights be exempt from a compulsory licence. It also grants the government the ability to make changes governing exemptions from compulsory licensing through regulations, without legislative change.

Elles desserviront 28 arrêts sur un trajet de 17,5 km. Le projet comprend également l’acquisition de 22 nouvelles rames à plancher surbaissé qui relieront le centre-ville aux parkings relais situés à proximité de la M1 à Clifton et de la Toton Lane. Les deux nouvelles lignes desserviront également Chilwell, le Queen’s Medical Centre et Beeston, ainsi que Clifton via Wilford.
The project also includes 22 new low-floor trams for the line to link park and ride sites next to the M1 at Clifton and Toton Lane with the city centre. The two new lines will link Chilwell, the Queen’s Medical Centre and Beeston, and Cilfton via Wilford.

«consommation intérieure», l’agrégat correspondant au total, calculé conformément à l’annexe II, des quantités livrées dans le pays pour l’ensemble des usages énergétiques et non énergétiques; il comprend les livraisons au secteur de la transformation et les livraisons à l’industrie, au secteur des transports, aux ménages et aux autres secteurs pour consommation «finale»; il comprend également la consommation propre du secteur de l’énergie (à l’exception du combustible de raffinerie).
‘inland consumption’ means the total quantities, calculated according to Annex II, delivered within a country for both energy and non-energy use; this aggregate includes deliveries to the transformation sector and deliveries to industry, transport, households and other sectors for ‘final’ consumption; it also includes the own consumption of the energy sector (except refinery fuel).

Note:Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multi-conducteur, coaxiaux ou à guides d’ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l’extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sousmarines de plus de 100 m; il comprend également les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux «laser» quelle que soit la profondeur.
NoteML9.f. includes connectors for vessels which are of the single-conductor, multi-conductor, coaxial or waveguide type, and hull penetrators for vessels, both of which are capable of remaining impervious to leakage from without and of retaining required characteristics at marine depths exceeding 100 m; and fibre-optic connectors and optical hull penetrators specially designed for ‘laser’ beam transmission regardless of depth.

Il comprend également un financement important de 18 millions € pour le processus électoral correspondant au tiers du coût total des élections.
It also includes substantial funding of €18 million for the electoral process, which represents a third of the total cost of the elections.

L'IHM comprend les fonctions d'entrée de données telles que les caractéristiques du train, les fonctions de forçage prioritaire (override) nécessaires aux besoins du contrôle-commande interopérable. Elle comprend également l'affichage des messages de texte.
It includes the input functions e.g. train characteristics, override functions, required for interoperable Control-Command purposes. It also includes the display of text messages.

(5) La législation communautaire actuelle comprend également les directives du Parlement européen et du Conseil 2002/20/CE(4), 2002/22/CE(5), 2002/19/CE(6), 2002/58/CE(7), 1999/93/CE(8) et 2000/31/CE(9), ainsi que la résolution du Conseil du 18 février 2003 sur la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005(10).
(5) Present Community legislation also includes Directive 2002/20/EC(4), Directive 2002/22/EC(5), Directive 2002/19/EC(6), Directive 2002/58/EC(7), Directive 1999/93/EC(8), Directive 2000/31/EC(9), as well as the Council Resolution of 18 February 2003 on the implementation of the eEurope 2005 Action Plan(10).

On comprend que l'ensemble des détenus comprend le détenu qui s'évade. On comprend également que, malgré la différence de vocabulaire, l'agent de la paix sera justifié d'employer la force meurtrière chaque fois qu'il est menacé par un détenu lors d'une tentative d'évasion.
We also understand that, in spite of a different wording, the peace officer is justified in using deadly force whenever he is threatened by an inmate who is trying to escape.