Vertaling van "projet de loi c-377 dans le journal ottawa citizen " (Frans → Engels) :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre) , appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , le projet de loi C-377, Loi prévoyant l'établissement de normes nationales relativement à l'éducation assurée par les provinces, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harb (Ottawa Centre) , seconded by Mr. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , Bill C-377, An Act to establish national standards across Canada for education provided by the provinces, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Bertrand (Pontiac Gatineau Labelle), le projet de loi C-377, Loi prévoyant la tenue de la conférence nationale sur le revenu annuel garanti, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harb (Ottawa Centre), seconded by Mr. Bertrand (Pontiac Gatineau Labelle), Bill C-377, An Act respecting the National Conference on Guaranteed Annual Income, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

et sur la réunion entre le Commissaire Murray de la Gendarmerie royale du Canada et le comité de rédaction du journal Ottawa Citizen le 28 mai 1996, où M. Murray a fait valoir les dispositions sur la sécurité nationale de la Loi sur la preuve au Canada pour justifier l'enquête au criminel menée sur M. Mulroney;
and to the Royal Canadian Mounted Police Commissioner Murray's meeting with the editorial board of The Ottawa Citizen newspaper on May 28, 1996, wherein Mr. Murray advanced the use of the national security provisions of the Canada Evidence Act in defence of their criminal investigation of Mr. Mulroney;

Enfin, j'ai publié un article d'opinion sur le projet de loi C-377 dans le journal Ottawa Citizen, en décembre.
Finally, I published an op-ed on Bill C-377 in the Ottawa Citizen in December.

Grâce à une intervention d'un journaliste du journal Le Devoir à propos de l'ancêtre du projet de loi C-377, le projet de loi C- 317, j'avais déjà commencé à réfléchir à cette question.
Thanks to an article written by a journalist from Le Devoir about a bill that preceded Bill C-377, Bill C-317, I had already begun to reflect on the issue.