Vertaling van "projet de loi c-232 sera maintenant débattu " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-232 sera maintenant débattu en troisième lecture.
Bill C-232 will now be debated at third reading.

Votre organisation croit-elle que le projet de loi S-232 sera d'une aide substantielle, ou bien croit-elle que nous pouvons et devons avoir recours au RCAM et à d'autres mécanismes pour atteindre les objectifs auxquels souscrit chacun de nous?
Do you think that Bill S-232 will be of substantial assistance, or is it your organization's position that we can and should work within CAMR and other mechanisms to achieve the goals that all of us espouse?

Le projet de loi S-18 sera maintenant renvoyé au Sénat sans amendement.
Bill S-18 will be reported back to the Senate without amendment.

Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que, en ce qui a trait à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, et nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-24 ne puisse faire l'objet d'aucun autre amendement ni sous-amendement; que les jours où le projet de loi C-24 sera débattu à la deuxième lecture, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s'ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu'une motion d'ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House that, in relation to the second reading stage of Bill C-24, and notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-24 shall not be subject to any further amendments or subamendments; and on any day Bill C-24 is under consideration at second reading, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a minister of the Crown.

Avec la mise en oeuvre du projet de loi S-10, le projet de loi C-3 sera maintenant plus efficace, étant donné que les deux mesures législatives contribueront de façon harmonieuse à améliorer la gestion de la banque de données nationale sur l'ADN et à garantir un meilleur respect de la vie privée des Canadiens.
With the implementation of Bill S-10, Bill C-3 will now become more effective, as the two pieces of legislation will work together harmoniously to improve management of the national DNA data bank and ensure a greater respect for Canadians' privacy.