Vertaling van "projet de loi c-18 contient certes quelques " (Frans → Engels) :

C'est un tout petit projet de loi qui ne contient que quelques articles.
This is a small bill that has only a few clauses.

En résumé, le projet de loi reprend la plupart des dispositions du projet de loi C-45, moins quelques-unes qui mettaient en oeuvre des recommandations du rapport Lamer et qui étaient contenues dans le projet de loi C-60, qui a déjà été promulgué. Le projet de loi C-45 contient aussi des éléments additionnels découlant des recommandations formulées récemment par le comité sénatorial.
Thus, in a nutshell, the present bill replicates most of the provisions of Bill C-45, minus some provisions implementing Lamer report recommendations, which have now already been enacted in Bill C-60, plus some additional elements arising from the recent recommendations made by the Senate committee.

Enfin, le projet de loi C-18 contient quelques dispositions administratives, entre autres sur des méthodes de calcul déjà en vigueur que le projet de loi inscrira simplement dans la loi.
Finally, Bill C-18 includes a number of housekeeping provisions, including methods of calculation that are already being used, but this bill puts them into legislation.

Le projet de déclaration du Parlement européen contient certes quelques bons conseils (ainsi que de moins bons conseils, d’ailleurs), mais cette question relève exclusivement des États membres.
The draft statement that we have before us in the European Parliament certainly contains some good advice (and some not so good advice for that matter), but this is a matter for the Member States alone.

En conclusion, nous considérons que le projet de loi C-18 contient certes quelques améliorations, mais nous sommes préoccupés par les points que nous avons soulevés.
In conclusion, the community generally perceives some improvements in Bill C-18, but there are real concerns over the issues we raised.

Même si le projet de loi C-43 contient des modifications mineures de forme semblables à un projet de loi correctif, il ne peut être traité comme tel étant donné que quelques-unes des modifications ne correspondaient pas aux critères d'une loi corrective.
While Bill C-43 contains minor technical changes similar to an MSLA bill it cannot be treated as an MSLA bill since a few of the amendments did not meet the criteria for an MSLA bill.

Le 13 avril 2007, la Pologne a notifié à la Commission, en vertu de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE, les dispositions des articles 111 et 172 d'un projet de loi intitulé «loi sur les organismes génétiquement modifiés», lequel contient des dispositions nationales dérogeant à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (1).
On 13 April 2007, Poland notified the Commission, on the basis of Article 95(5) of the EC Treaty, of Articles 111 and 172 of a draft act entitled ‘Law on Genetically Modified Organisms’, containing national provisions derogating from Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 concerning the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (1).