Traduction de «projet de loi c-12 propose une approche très modérée quant » (Français → Anglais) :

En fait, M. Phil Benson, de Teamsters Canada, a présenté au comité un exposé sur ce projet de loi et a proposé des solutions très concrètes quant à la façon de s'y prendre à l'étape de la réglementation.
In fact, Mr. Phil Benson with Teamsters Canada made a presentation to the committee on this bill and he put forward some very practical suggestions in terms of dealing with it at the regulatory stage.

Le projet de loi C-475 propose, quant à lui, une approche différente en n’ajoutant que deux nouvelles mesures à la LPRPDE.
By contrast, the opposition's approach to privacy in Bill C-475 introduces only two new measures in PIPEDA.

Le projet de loi C-35 propose une approche très semblable au régime déjà existant, mais il se concentre sur le problème des infractions impliquant des armes à feu, particulièrement des infractions graves ou des contrevenants qui ignorent les ordonnances de la cour de ne pas posséder d'armes.
It's important to note, however, that the approach taken with several of the proposals in Bill C-35 is consistent with the principles that underlie the current bail regime.

Le projet de loi C-29 propose une approche très soigneusement élaborée qui préviendra ce genre de détention pour une période indéterminée, mais uniquement pour les gens qui ne posent aucun grave danger pour la population.
Bill C-29 provides a carefully crafted approach to prevent this indefinite detention, but only for those who do not pose a significant threat to the safety of the public.

Le projet de loi C-12 propose une approche très modérée quant à la consolidation des liens avec le milieu du travail.Au lieu d'accroître les exigences en demandant un plus grand nombre de semaines d'emploi assurable de 35 heures, le projet de loi C-12 incite les personnes à travailler davantage pour augmenter leur rémunération hebdomadaire moyenne; en outre, il réduit le taux des prestations des chômeurs fréquents de seulement cinq pour cent au maximum.
Bill C-12 would adopt a very measured approach to strengthening attachments to work. Instead of raising the qualifying requirement - that is, more weeks of insurable employment at 35 hours per week - Bill C-12 would encourage individuals to acquire additional work for the purpose of calculating average weekly earnings; and it would lower the benefit rate for those who claim UI frequently by no more than five percentage points.