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Traduction de «c-475 propose quant » (Français → Anglais) :

La Commission, qui a déjà élaboré un dialogue de programmation avec le HCR et le PAM, propose quant à elle, d'établir un dialogue similaire avec d'autres agences, fonds et programmes.

For its part, the Commission, which has already developed a programming dialogue with UNHCR and WFP, proposes to establish a similar dialogue with other UN agencies, funds and programmes.


Le « Plan d'Actions à Impact Economique Rapide à Agadez » propose quant à lui des mesures d'accompagnement parallèlement aux mesures policières et judiciaires prises par le gouvernement du Niger en relation à la migration irrégulière.

The ‘Plan of measures with rapid economic impact in Agadez' proposes flanking measures for policing and judicial measures taken by Niger's government in respect of irregular migration.


Le projet de loi C-475 propose, quant à lui, une approche différente en n’ajoutant que deux nouvelles mesures à la LPRPDE.

By contrast, the opposition's approach to privacy in Bill C-475 introduces only two new measures in PIPEDA.


[Dans ses perspectives financières pour la période 2007-2013, la Commission propose une augmentation du taux maximal de cofinancement, conformément à la publication, en juillet 2004, de son analyse approfondie du cadre financier des RTE [COM(2004) 475].]

In the financial perspectives for the period 2007-2013, the Commission proposed an increase in the maximum co-financing rate, following publication in July 2004 ((COM) 475 – 2004) of its in-depth review of the TEN financial framework.


L'article 475 propose de modifier la définition de « contributeur » afin de supprimer les renvois désuets ainsi qu'un renvoi au compte de pension de retraite.

Clause 475 proposes to amend the definition of ``contributor'' to remove outdated references and a reference to the Superannuation Account.


Le projet de loi C-475 propose une vision différente de celle avancée par mes collègues d'en face, qui ont déposé, en 2007, le projet de loi C-12.

Bill C-475 offers a different vision from that proposed by my colleagues opposite, who in 2007 introduced Bill C-12, which is no longer supported by the Privacy Commissioner.


Présentés à la suite des récentes tragédies survenues en Méditerranée, l'agenda européen en matière de migration, la récente déclaration du Conseil européen et la résolution du Parlement européens’accordent quant aux besoins urgents et spécifiques auxquels les États membres situés en première ligne sont confrontés et quant à la nécessité de renforcer la solidarité interne et de proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux États membres les plus touchés.

The European Agenda on Migration, the recent statement of the European Council and the European Parliament Resolution presented in the wake of the recent tragedies in the Mediterranean, all concur on the specific and urgent needs frontline Member States are confronted with and on the need to reinforce internal solidarity and propose concrete measures to provide support to the most affected Member States.


La compagnie Ubisoft propose quant à elle un bon d'achat allant jusqu'à 500 $ par année à ses employés afin de les aider à acquérir du matériel sportif, et ce, en plus de proposer à ceux-ci l'accès gratuit à un gymnase.

Ubisoft offers a voucher worth up to $500 a year to its employees to help them purchase sports equipment, in addition to providing them with free access to a gymnasium.


Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


Je suis très intéressé par ce que le gouvernement du Québec a proposé, particulièrement parce que l'approche proposée par la ministre Blackburn reflète l'approche prise par notre gouvernement il y a un an, surtout pour ce qui est des mesures actives pour l'emploi durable et plus particulièrement par ce qui est proposé quant à la décentralisation des pouvoirs, des centres locaux, des centres communautaires.

I was very interested in the proposals from the Quebec government, especially since the approach suggested by Minister Blackburn reflects the approach taken by our own government as year ago, particularly the proactive measures for steady employment and plans for decentralizing authority, for local centres and community centres.




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c-475 propose quant ->

Date index: 2025-02-16
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