Vertaling van "projet de loi c-11 répond néanmoins " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-11 répond néanmoins aux critiques et aux préoccupations voulant que des réfugiés authentiques se soient vus refuser l'accès au système.
Bill C-11 nonetheless responds to criticism and concern that genuine refugees could have in fact been denied access to the system.

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

Le projet de loi C-36 répond à certaines questions que nous posions au sujet du projet de loi C-16, et de ce point de vue, nous considérons que, sur certains points, le projet de loi C-36 améliore le projet de loi C-16.
Bill C-36 does address some of the concerns we raised with respect to Bill C-16, so from that point of view, in some instances, we see Bill C-36 as an improvement over Bill C-16.

Néanmoins, certains répondants, représentant notamment les intérêts du secteur d'activité, estiment que l'existence d'une législation transversale dans ce domaine (à savoir la directive générale sur la protection des données [11]), la législation sectorielle est superflue.
Nevertheless, some commentators, particularly those representing industry interests, felt that since there was already horizontal legislation in this field (i.e. the general data protection directive [11]), sectoral legislation was superfluous.

Bien que le projet de loi C-3 réponde à la lettre aux exigences dans la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, il suscite néanmoins certaines inquiétudes.
Even though the bill narrowly speaks to the B.C. Court of Appeal decision, there are concerns with Bill C-3.

L’Irlande met néanmoins en œuvre une série d’initiatives visant à réduire ses émissions dans le cadre du Low-Carbon Development Bill (projet de loi sur le développement à faible intensité de carbone).
Ireland is however currently developping a range of initiatives to reduce emissions under the Low-Carbon Development Bill.

Si nous avons modifié la portée et l’admissibilité du projet de loi, il y a néanmoins consensus autour de cette table. Si le projet de loi est renvoyé à la Chambre avec un désaccord sur une partie de son contenu en raison d’un débat sur l’un des trois phtalates, n’importe quel membre en Chambre peut se lever et, en évoquant la question de l’admissibilité, dire « Je n’aime pas ce projet de loi ».
If we have changed the scope and the admissibility of the bill, yet there is agreement around the table, then if there comes a time when this bill comes back to the House of Commons with a disagreement about some of the contents in it because there is then a debate over one of three phthalates, any member in the House can stand up under the guise of admissibility and say, “I don't like this bill” but really what they mean is that they just disagree on the chemical component and wipe out the bill entirely.

L'Allemagne a demandé d'ajouter la profession de soignant(e) gériatrique («Altenpflegerin und Altenpfleger») qui répond aux conditions prévues à l'article 11, point c) ii), de la directive 2005/36/CE, ainsi qu'il ressort de la loi sur les soins gériatriques du 17 novembre 2000 et de l'ordonnance concernant la formation et les examens pour la profession d'infirmier(ère) gériatrique du 26 novembre 2002.
Germany has requested the addition of the profession of geriatric nurse (‘Altenpflegerin und Altenpfleger’), which meets the conditions provided for in Article 11(c)(ii) of the Directive 2005/36/EC, as is apparent from the Act of 17 November 2000 on geriatric care and the Ordinance of 26 November 2002 concerning training and examinations for geriatric nursing.

Néanmoins, les pays participants peuvent également, en accord avec la Commission européenne, identifier d’un commun accord des projets d’ampleur significative d’investissements transfrontaliers qui ne font pas l’objet d’appels à propositions: ces projets doivent dans ce cas être spécifiquement mentionnés dans le programme ou faire l’objet d’une décision ultérieure de la part du comité de suivi conjoint, visé aux articles 11 à 13, dans la mesure où ils sont cohérents avec les priorités et mesures du programme et où un budget a été spécifiquement prévu à cet effet.
Nevertheless, the participating countries may also, in agreement with the European Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals: these projects shall be specifically mentioned in the programme or be selected at a later stage by the Joint Monitoring Committee, referred to in Articles 11 to 13, provided that they are consistent with the programme's priorities and measures and that there is a budget specifically for this purpose.

On se serait attendu à ce que le projet de loi C-31 réponde à cette faiblesse. Or, il n'y a rien dans le projet de loi qui réponde à ces préoccupations.
One would have expected Bill C-31 to address this weakness, but there is nothing in this bill to do so.