Vertaling van "projet de loi alourdirait considérablement " (Frans → Engels) :

Il y a lieu de se soucier du fait qu'en créant deux classes de membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales, le projet de loi alourdirait grandement la bureaucratie.
The concern here is that in creating two classes of Canadian Armed Forces members released for medical reasons, this bill would create quite a lot of bureaucracy.

Lorsque j'ai été interrompue, je me référais au résumé législatif, dans lequel on peut lire que le sous-ministre de ce qui était alors le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a dit aux membres du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord que la mise en oeuvre du projet de loi alourdirait la tâche de certains organismes du Nunavut, dont la Commission chargée de l'examen des répercussions, mais que ceux-ci obtiendraient les ressources nécessaires.
When I was interrupted, I was referring to the legislative summary that talked about the deputy minister of what was then Indian and Northern Affairs providing reassurances to aboriginal and northern affairs members that although implementation would add to the workload of certain agencies in Nunavut, including the Nunavut Impact Review Board, they would get the resources they needed.

13. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental; exprime son inquiétude face à la tendance à l'œuvre depuis peu au Pakistan, qui consiste à restreindre les libertés de pensée, d'expression et d'information en bloquant et en contrôlant les services internet très fréquentés; invite le gouvernement à mettre fin à la censure de l'internet et à réviser tant le projet de loi anti-terrorisme que le projet de loi sur les organisations non gouvernementales, qui entraveraient considérablement l'indépendance et la liberté d'agir de ces organisations et pourraient entraîner l'interruption des travaux menés au Pakistan par des organisations non gouvernementales ayant des ramifications internationales;
13. Stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right; expresses its concern at the recent tendency in Pakistan to curb the freedom of thought, expression and information by blocking and controlling much frequented internet services; calls on the Government to stop censorship of the internet and to revise both the draft anti-terrorism and draft NGO legislation, which would massively curtail the independence and freedom of operation of NGOs and could lead to the breakdown of work by internationally connected NGOs in Pakistan;

13. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental; exprime son inquiétude face à la tendance à l'œuvre depuis peu au Pakistan, qui consiste à restreindre les libertés de pensée, d'expression et d'information en bloquant et en contrôlant les services internet très fréquentés; invite le gouvernement à mettre fin à la censure de l'internet et à réviser tant le projet de loi anti‑terrorisme que le projet de loi sur les organisations non gouvernementales, qui entraveraient considérablement l'indépendance et la liberté d'agir de ces organisations et pourraient entraîner l'interruption des travaux menés au Pakistan par des organisations non gouvernementales ayant des ramifications internationales;
13. Stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right; expresses its concern at the recent tendency in Pakistan to curb the freedom of thought, expression and information by blocking and controlling much frequented internet services; calls on the Government to stop censorship of the internet and to revise both the draft anti-terrorism and draft NGO legislation, which would massively curtail the independence and freedom of operation of NGOs and could lead to the breakdown of work by internationally connected NGOs in Pakistan;

Le nouveau projet de loi alourdirait considérablement la charge de travail de Transports Canada et du ministère de la Justice, qui seraient obligés de traiter et d'administrer des lois se chevauchant, et ce, dans des délais limités.
The new bill would create a heavy workload for Transport Canada and the Department of Justice with respect to processing and administering duplicate legislation, which would have to be done shortly.

Bien que ce soit déjà prévu dans la Loi sur les poids et mesures, le projet de loi alourdirait les sanctions pour les gens qui trafiquent les compteurs.
While it is covered under the Weights and Measures Act, this bill would actually increase the penalties which would cover the rollback of odometers.

14. se félicite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de la police qui apporte des modifications considérables au mode de travail de l'organe répressif russe en définissant les droits et les obligations des officiers de police et en fixant des limites à leur autorité; estime que cette loi modifiera considérablement le mode de travail de la police et contribuera à la sécurité et à la transparence dans la société russe; note toutefois les objections soulevées par des ONG et l'opposition selon lesquelles la nouvelle loi pourrait donner lieu à différentes interprétations susceptibles d'ouvrir la voie à des violations des droits des citoyens;
14. Welcomes the adoption of the police reform bill, introducing significant changes to the work of the Russia’s law enforcement agency, defining police officers’ rights and duties and setting limits to their authority; believes it will deliver substantial change in the work of Police and will contribute to the security and transparency in the Russian society; however notes objections raised by the NGO’s and opposition that the new law leaves space for different interpretations which could be used to violate the citizens’ rights;

– (EN) Monsieur le Président, depuis que j’ai cosigné la question orale à la Commission sur le nouveau «projet de loi sur la transparence des ONG» en Israël – tel que mentionné par l’ONG israélienne appelée Monitor –, le projet a été considérablement adouci, comme vient de l’expliquer Franziska Brantner.
– Mr President, since I cosigned the oral question to the Commission on the new Israeli ‘NGO transparency bill’ – as it is referred to by the Israeli NGO which calls itself NGO Monitor – the bill has been considerably softened, as Franziska Brantner has just explained.

Cela est d’autant plus condescendant – excusez-moi, mais c’est le terme – que ce projet de loi est aujourd’hui – et cela a été dit – considérablement modifié.
It is all the more patronising – I am sorry but that is the only word for it – given that this bill, and this has already been mentioned, has now been substantially amended.

Le projet de loi alourdirait en outre la bureaucratie déjà nécessaire en raison des exigences de reddition de comptes imposées par le gouvernement fédéral aux dirigeants des Premières nations.
The bill also adds more bureaucracy to existing accountability requirements imposed on First Nations leadership by the federal government.