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Vertaling van "projet de haut débit soient aussi " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de cette politique, la Commission s’emploiera à mettre à jour et à résumer sa pratique des règles sur les aides d’État applicables aux projets de haut débit. Elle lancera également un débat sur le rôle du service universel dans la réalisation de l’objectif haut débit pour tous à l’automne 2008.

As part of this policy, the Commission will update and summarise the state-aid rules applicable to broadband projects and launch a debate on the role of Universal Service in providing broadband for all in autumn 2008.


L’amélioration de la couverture en haut débit — mobile aussi bien que statique — pourrait favoriser un large éventail d’activités. Il en va non seulement du développement des entreprises et de la possibilité de «travailler à domicile» mais aussi de la qualité de vie au quotidien des populations.

The improvement of broadband coverage — mobile as well as static — could help a wide range of activities, not only developing businesses and the ability to ‘work from home’, but also the quality of people’s everyday lives.


L'accès au très haut débit est aussi une priorité essentielle de notre stratégie pour un marché unique numérique».

Access to high speed broadband is also a key priority of our Digital Single Market strategy".


Il se peut que les régions couvertes par une aide d'État pour un projet de haut débit soient aussi des régions assistées au sens de l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), et des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale .

The areas covered by a broadband State aid project may also be assisted areas within the meaning of Article 87(3)(a) and (c), and the Regional Aid Guidelines .


Les projets de «haut débit rapide» et de «haut débit de base» sont traités différemment en vertu des règles de l'UE en matière d’aides d’État.

“Fast broadband” and “basic broadband” projects are treated differently under EU state rules.


Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Le rôle des régulateurs consiste à garantir des tarifs stables et prévisibles pour le haut débit, mais aussi à introduire des mesures de sauvegarde efficaces pour éviter toute discrimination, afin que les opérateurs dominants ne soient pas indûment avantagés.

European Commission Vice President Neelie Kroes said: "Regulators have to ensure stable and predictable prices for broadband, but also introduce effective safeguards against discrimination, so that dominant operators do not get an unfair advantage.


L'apport direct en capital de la Banque est généralement moins important que l'effet positif produit par la participation de la BEI à un projet sur l'investissement privé. En effet, le secteur bancaire et d'autres promoteurs potentiels sont beaucoup plus enclins à investir dans un projet de haut débit si celui-ci a reçu l'aval de la BEI.

The Bank's direct capital contribution is usually exceeded by the positive catalytic effect that EIB involvement has on private sector investment - the banking sector and other potential private investors are much more like to invest in a broadband project if it has won the endorsement of the EIB.


De plus, les projets de haut débit lancés localement par des autorités régionales ont tendance à être trop modestes ou pas assez aboutis pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

Local broadband projects pushed by regional bodies also tend to be too small and /or inexperienced to attract the interest of large financial institutions


Depuis leur adoption, la Commission a examiné un grand nombre d'affaires relatives à l'accès à haut débit (voir aussi le MEMO/10/31).

Since their adoption, the Commission has dealt with a large number of broadband cases (see also MEMO/10/31).


Dans ce cas, les aides en faveur du haut débit peuvent aussi être qualifiées d'aides à l'investissement initial au sens des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale.

In this case, aid to broadband may also qualify as aid for initial investment within the meaning of Regional Aid Guidelines.




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projet de haut débit soient aussi ->

Date index: 2023-11-24
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