Vertaling van "projet de constitution contient divers " (Frans → Engels) :

Par exemple, les projets visant la constitution de réseaux (tels que le réseau ATLAS des unités antiterrorisme européennes et le réseau des cellules de renseignement financier (CRF)) ont joué un rôle important dans l'approfondissement des connaissances sur les différents systèmes et cadres juridiques existant dans les divers États membres.
For example, projects aimed at networking (such as the ATLAS network of European anti-terrorism units and the Financial Investigation Units (FIU) Network) had an important role in increasing the knowledge about the different systems and legal frameworks existing in the various Member States.

9. Le nouveau projet de Constitution contient divers engagements et promesses concernant les droits fondamentaux des citoyens; de nombreuses déclarations dans le préambule et dans le texte même mettent l'accent sur le besoin de transparence et de démocratie, sur le droit à une bonne administration, etc.
9. The new Draft Constitution makes several commitments and undertakings about the fundamental rights of the citizen; a lot of statements from the Preamble and in the substantive part emphasizes the need for transparency and democracy, the right to good administration and so on.

Le projet de Constitution contient des propositions qui permettront aux citoyens européens de mieux comprendre le cadre dans lequel l'UE et les États membres mènent leurs travaux.
The Draft Constitution contains proposals which will allow the European citizen to better understand the framework within which the EU and the Member States conduct their business.

Pourtant, le projet de Constitution contient déjà, sous sa forme actuelle, des éléments importants en termes d’héritage chrétien de l’Europe. Ainsi, le préambule fait référence à l’héritage religieux de l’Europe, et la conception chrétienne de l’homme devient un fondement central de la Constitution grâce à l’introduction de la Charte des droits fondamentaux.
Even in its present form, however, the Constitution contains elements that are important in terms of Europe’s Christian heritage, in that the preamble refers to Europe’s religious inheritance, and the Christian conception of mankind becomes one of the Constitution’s important foundations through the incorporation of the Charter of Fundamental Rights.

7. souligne que la politique de développement doit rester une compétence partagée entre l'Union et les États membres, afin que les politiques de développement de l'Union et des États membres se complètent et se renforcent mutuellement et que les procédures de mise en œuvre soient harmonisées en relation avec des pays et des régions spécifiques; constate avec satisfaction que le projet de Constitution contient une disposition visant à faire prévaloir le principe de complémentarité; souligne que les programmes et les ressources allouées par l'Union doivent être définis et gérés selon une stratégie à long terme fondée sur les objectifs du développement;
7. Stresses that development policy must continue to be a shared competence between the Union and the Member States so that the Union's and the Member States' development policies complement and reinforce each other and that implementation procedures are harmonised in relation to specific countries or regions; welcomes the provision of the Draft Constitution promoting the principle of complementarity; stresses that Union programmes and resources allocations should be designed and managed according to a long-term and strategic approach, based on development objectives;

Le projet de Constitution contient des dispositions plus détaillées en ce qui concerne différents types d'actes juridiques de l'Union: depuis les lois obligatoires et directement applicables dans les États membres jusqu'aux recommandations et avis qui ne le sont pas. Le nouveau traité a également prévu des règlements délégués.
In the new Draft Constitution more detailed provisions are identified for different types of legal acts of the Union ranging from European laws which are binding and directly applicable in the member states to recommendations and opinions which are not; delegated regulations are also prescribed in the new Treaty.

Après réception des divers états prévisionnels, la Commission élabore l'avant-projet de budget. Transmis au plus tard le 1er septembre, celui-ci contient les éléments suivants:
After receiving the various estimates, the Commission draws up the preliminary draft budget, which must be presented by 1 September and contains:

Le projet de loi contient divers éléments fondamentaux découlant de décisions de principe.
There are a number of basic issues contained in the bill that represent policy decisions.