Traduction de «projet capstone comble certaines lacunes » (Français → Anglais) :

Le projet Capstone comble certaines lacunes dans les connaissances.
The Capstone project is filling in some gaps.

On a comblé certaines lacunes législatives afin de rendre plus uniforme l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, notamment par un règlement qui assujettit les nouvelles autorités portuaires canadiennes au régime fédéral d'évaluation.
Certain legislative gaps have been addressed to improve the consistency in the application of the Canadian Environmental Assessment Act. For example, regulation that brings the new Canadian port authorities into the federal environmental assessment fold.

L'aide technique dispensée par la Communauté sera consacrée à certains des aspects abordés plus haut : préparation de projets visant à combler les lacunes relevées dans les directives demandant de lourds investissements, activités de conseil à propos des projets prioritaires.
Community technical assistance will focus on some of the issues outlined above: on developing projects to fill gaps identified in the investment-heavy directives, and advising on priority projects.

France // Il subsiste des lacunes en ce qui concerne les dispositions relatives à la procédure de scoping au titre de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive 97/11/CE, dans le cas de certains projets (affaire C-348/01, Commission contre France).
France // Deficits in transposition still exist as regards the provisions concerning the scoping procedure under Article 1 (7) of Directive 97/11/EC with reference to certain projects. Case C-348/01 Commission v. Republic of France.

Même si le NPD aurait préféré voir ces neuf amendements acceptés, il reconnaît la nécessité de modifier la loi, et le fait que le projet de loi comble certaines lacunes et met à jour la législation.
Even though the NDP would have preferred that all nine amendments be accepted, it recognizes that the law needs to be amended and that the bill addresses certain shortcomings and updates the legislation.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Cette interaction étroite avec le secteur privé leur permet non seulement d’adapter leurs gammes de produits aux lacunes du marché, mais aussi d'envoyer un signal positif sur la bancabilité de certains types de projets que laissent de côté les politiques d’investissement traditionnelles des banques, et ainsi d'attirer des capitaux privés dans leurs domaines d’activité sans empiéter sur l'activité du secteur privé.
Such close interaction with the private sector can enable the NPB not only to align its product range with the existing market gaps, but also to give a positive signalling effect about the bankability of types of projects that are outside the traditional investment policies of banks, and thereby catalyse private finance in its areas of activity without crowding out private-sector activity.

La réponse courte à la question de ma collègue est que le projet de loi comble certaines lacunes de la loi, mais il reste bien des zones grises touchant non pas le droit pénal, mais bien le droit civil. La loi qui régit les opérations financières et les hypothèques aura sans doute encore besoin d'améliorations.
The short answer to my friend's question is that the bill goes a long way to regularize and patch up the law, but there are still some open areas involving not criminal law, but civil law and the law governing financial transactions and mortgages that still may need some repair.

Plusieurs projets ont été retenus, qui seront pilotés par le HCR et sont axés sur une analyse des lacunes en matière de protection, sur le renforcement de la protection internationale et l'autosuffisance pour les réfugiés, sur la réalisation d'actions préparatoires en vue d'un plan d'action global en faveur de certains groupes de réfugiés, sur une planification de la protection fondée sur les besoins et conçue comme une première mesure sur la voie d'un renforcement des capacités de protection effective dans des pays déterminés, et sur un renforcement des capacités institutionnelles en matière d'asile dans certaines régions d'origine.
Several projects have been selected, all to be conducted through UNHCR, which focus on protection gap analysis, on strengthening international protection and self-reliance for refugees, on undertaking preparatory activities towards a Comprehensive Plan of Action for specific refugee groups, on needs-based protection planning as a precursor to building effective protection capacities in selected countries, and on institution building on asylum in specific regions of origin.

Le projet de loi C-17 atteint ces objectifs parce qu'il améliore l'efficience et l'efficacité des dispositions du Code criminel, il ajoute de nouvelles dispositions ou propose des modifications concernant la technologie, il codifie ou modifie la loi en fonction des récentes décisions des tribunaux et il comble certaines lacunes du Code criminel.
Bill C-17 achieves these objectives by making Criminal Code provisions more efficient and effective; adding new provisions or amendments to bring technology into the law; codifying or amending the law in light of recent court decisions; and filling perceived gaps in the Criminal Code.