Vertaling van "projet avait soulevé " (Frans → Engels) :

Dans un autre cas semblable qui remonte à octobre 2001, le député de West Vancouver—Sunshine Coast de l'époque avait soulevé la question de privilège à propos du projet de loi C-36 de la 37 législature, alléguant qu'avant sa présentation à la Chambre, le National Post avait parlé de son contenu et indiqué en avoir été mis au courant par des représentants du ministère de la Justice.
In a similar case raised on October 2001, the member for West Vancouver—Sunshine Coast at the time rose on a question of privilege regarding Bill C-36 in the 37th Parliament, arguing that before the tabling of the bill the National Post newspaper had reported its content and indicated it had been briefed by officials from the Department of Justice.

Cette question précise avait soulevé beaucoup de controverse lorsque le projet de loi C-61, le projet de loi précédent des conservateurs sur le droit d'auteur, avait été présenté.
This exact issue was a highly controversial change when Bill C-61, the Conservatives previous copyright bill, was introduced.

Embrassant l’ensemble des questions qu’un tel partenariat soulève, comme la question des droits des minorités, des droits des femmes, de la liberté de conscience et d’expression, mais aussi le règlement du conflit israélo-palestinien, ou encore des domaines de partenariat stratégiques comme la recherche, l’éducation ou encore les énergies fossiles et renouvelables, le projet de mon collègue Dominique Baudis avait fait l’objet d’un assez large consensus parmi les groupes politiques.
Covering all of the issues relevant to such a partnership, such as the rights of minorities, women’s rights, freedom of conscience and expression, but also support for the Israeli-Palestinian peace process and areas for strategic partnership such as research, education and fossil and renewable fuels, the motion proposed by my colleague, Mr Baudis, has achieved a fairly broad consensus among the political groups.

Ce projet avait soulevé un tollé général immédiat dans le rang des États qui maintiennent la peine de mort, dont l’Égypte, l’Inde et Singapour.
This draft caused an immediate outcry from states that maintain the death penalty, including Egypt, India and Singapore.

Dans sa décision de classement, disponible sur son site Internet à l'adresse [http ...]
The European Ombudsman’s decision, which can be found on the following website: [http ...]

Dans sa décision, il examine en détails la réponse de l'OLAF à chacun des points qu'il avait soulevés dans son projet de recommandation et explique pourquoi il considère qu'il n'est pas justifié d'approfondir son enquête sur ce cas.
His decision examines in detail OLAF’s response to each of the points raised in the draft recommendation and explains why the Ombudsman considers that that there is no need for him to conduct further inquiries into the case.

Or, la mise en œuvre de ce programme ne progresse pas, parce que les Turcs ont soulevé un problème à propos du caractère transfrontalier, ne reconnaissant pas les frontières internationales en mer Égée. Le ministre grec des Affaires étrangères de l’époque, M. Molyviatis, avait lui-même reconnu l’existence de ce problème dans une réponse au parlement hellénique en décembre 2005; mais, curieusement, la Commission (qui finance pourtant le programme) se contente de déclarer qu’elle souhaite voir le projet se matérialiser (réponse à la question E-2320/06).
The problem was also acknowledged by the former Foreign Minister of Greece, Mr Molyviatis, in his answer given to the Hellenic Parliament in December 2005 but, strangely enough, the Commission (which also funds the programme) simply confines itself to expressing the wish that implementation should start (answer to my question E-2320/06).

Or, la mise en œuvre de ce programme ne progresse pas, parce que les Turcs ont soulevé un problème à propos du caractère transfrontalier, ne reconnaissant pas les frontières internationales en mer Égée. Le ministre grec des Affaires étrangères de l'époque, M. Molyviatis, avait lui-même reconnu l'existence de ce problème dans une réponse au parlement hellénique en décembre 2005; mais, curieusement, la Commission (qui finance pourtant le programme) se contente de déclarer qu'elle souhaite voir le projet se matérialiser (réponse à la question E-2320/06).
The problem was also acknowledged by the former Foreign Minister of Greece, Mr Molyviatis, in his answer given to the Hellenic Parliament in December 2005 but, strangely enough, the Commission (which also funds the programme) simply confines itself to expressing the wish that implementation should start (answer to my question No. E-2320/06).

Le premier projet de loi C-42, qui l'avait précédé, avait soulevé énormément d'opposition au sein de la population, de la part d'organisations et dans les médias.
The first piece of legislation that came forward, Bill C-42, drew enormous public opposition from individuals, organizations and the media.

3. Dans son avis sur ce projet de règlement du Conseil, le Parlement devrait s'efforcer d'évaluer dans quelle mesure les priorités qu'il avait définies ont été prises en considération et de déterminer si les dispositions qui ont été ajoutées à la proposition primitive soulèvent des problèmes nouveaux et spécifiques.
3. In delivering its opinion on the draft Council regulation, Parliament should try to evaluate to what extent its priorities have been taken into account, as well as to examine whether the provisions added to the original proposal present new and specific problems.