Traduction de «progressif où certaines activités seront soit interdites » (Français → Anglais) :

Il faut établir, non pas un simple zonage d'interdiction, mais un zonage progressif où certaines activités seront soit interdites, soit partiellement interdites, soit très bien encadrées et très bien contrôlées.
We are in favour of establishing not a simple zoning system involving total prohibition, but a progressive system whereby some activities would be either prohibited or partially prohibited, or very tightly monitored and controlled.

Quelle que soit l’option choisie, et si le mandat général tel que décrit ci-dessus est accepté, la décision aura certaines conséquences pour le rôle et le statut des PCN, puisque les activités de collecte et d'analyse d'informations au niveau national seront effectuées par ces derniers.
Whatever option will be chosen, and if the overall mandate as outlined above is accepted, this results in certain implications for the role and status of NCPs, as the information gathering and analysis activities at national level will be carried out by them.

D'autres activités seront considérées comme acceptables, dans la mesure où elles sont entreprises conformément aux règlements; de plus, certaines autres activités pourraient être interdites par les règlements.
Other activities would be considered acceptable if they were carried out in accordance with regulations, and it is possible to have activities prohibited under the regulations.

Parallèlement à ces résolutions, l'ACCP exprime son inquiétude devant le fait que les prédateurs sexuels ont montré à de très nombreuses reprises leur capacité d'aller de collectivité en collectivité pour perpétrer leurs crimes et qu'il y a un problème systémique qui facilite ces activités criminelles, il s'agit de la Loi sur le casier judiciaire, qui interdit l'échange d'information entre corps de police lorsqu'il y a eu réhabilitation ou après qu'un certain délai se soit écoulé après la libération conditionnelle ou inconditionnelle.
Within the context of these resolutions, the CACP expresses concerns that sexual predators have demonstrated time and again their ability to move from community to community in order to carry out their crimes, and that one systemic problem that has expedited these criminal activities is the Criminal Records Act, which prohibits the exchange of information among police agencies after a pardon has been granted or after a set period of time following a conditional or absolute discharge.

Enfin, la Commission estime que les mesures d'abandon progressif de certaines activités prévues par le plan de restructuration seront suffisantes pour compenser les distorsions de concurrence résultant de l'aide.
Finally, the Commission takes the view that the gradual cessation of certain activities provided for in the restructuring plan will be enough to offset the distortions of competition caused by the aid.

Une composante clé des recommandations formulées par l’assemblée générale est l’adoption de mesures telles que «déterminer, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, si certaines activités de pêche de fond risquent d’avoir un impact négatif sensible sur les écosystèmes marins vulnérables et s’assurer, si tel est le cas, que ces activités sont soit gérées de façon à prévenir ces effets négatifs, soit interdites».
A key component of the recommendations made by the General Assembly is measures ‘. to assess, on the basis of the best available scientific information, whether individual bottom fishing activities would have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems, and to ensure that if it is assessed that these activities would have significant adverse impacts, they are managed to prevent such impacts, or not authorised to proceed’.

Ainsi, que REACH soit plus ou moins dilué, que ce système soit adopté par le Parlement européen ou non, il n'en demeure pas moins que cinq ou six directives sont en place, certaines d'entre elles depuis une vingtaine d'années, et que ces directives reflètent le fait que les produits de consommation ne devraient pas contenir certaines catégories de composés chimiques, que certaines émissions seront interdites, qu'on doit tenir des registres nationaux des sociétés qui émettent certains agents cancérogènes, et ainsi de suite.
So whether REACH gets more or less diluted, or whether it's passed by the European Parliament or not, there are a half a dozen directives that have been in place, some of them for a couple of decades, that address the fact that there should not be certain classes of compounds allowed in consumer products, that certain emissions will not be allowed, that there be national registries of those who emit certain carcinogens, and so on.

19. En théorie, la voie suivie dans la directive sur les marchés publics pourrait l'être dans d'autres secteurs, afin que l'accès à certaines professions ou activités soit interdite dans toute l'Union à la suite d'une condamnation pour une infraction particulièrement grave.
19. Theoretically, the approach followed in the public procurement Directive could be applied to other sectors with a view to prohibiting access to certain occupations or activities throughout the Union following a conviction for a particularly serious offence.

considérant que ne sont pas couvertes par la présente directive certaines activités d'intermédiaires, soit qu'elles appartiennent à des branches d'activités pour lesquelles des directives particulières seront arrêtées, soit qu'elles doivent être libérées à une date ultérieure, aux termes des programmes généraux;
Whereas certain activities of intermediaries are not covered by this Directive, either because they belong to branches of activity for which separate Directives are to be adopted or because, in accordance with the General Programmes, they are to be liberalised at a later date;