Traduction de «pourraient être interdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite
band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]

interdit de manoeuvre | interdit de relevage
switch guard

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par la présente décision.
8. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or to other activities prohibited by this Decision.

6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.
In judging whether the prohibited component or components are to be considered the principal element, it is necessary to weigh the factors of quantity, value and technological know-how involved and other special circumstances which might establish the prohibited component or components as the principal element of the goods being procured.

NB: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.
N.B.: In judging whether the prohibited component or components are to be considered the principal element, it is necessary to weigh the factors of quantity, value and technological know-how involved and other special circumstances which might establish the prohibited component or components as the principal element of the goods being procured.

1. Il est interdit à tout acteur financier et à toute autre personne participant à l'exécution, à la gestion, à l'audit ou au contrôle des ressources du FED d'adopter tout acte à l'occasion duquel ses propres intérêts pourraient être en conflit avec ceux de la Communauté.
1. All financial actors and any other person involved in the implementation, management, audit or control of EDF resources shall be prohibited from taking any action which may bring their own interests into conflict with those of the Community.

Ils jugent que les restrictions – y compris les restrictions partielles – appliquées aux aéronefs Chapitre 4 devraient être interdites spécifiquement (voir l'article 6, paragraphe 2, relatif aux aéroports urbains), étant donné que, selon eux, les restrictions d'exploitation et les amendes basées sur les niveaux de bruit pourraient effectivement empêcher ou limiter l'exploitation d'aéronefs Chapitre 4 pendant la nuit.
They consider that restrictions – including partial restrictions - on Chapter 4 aircraft should be specifically prohibited (cf. Article 6.2 for City airports) given that in their view, for example, operating restrictions and penalties based on noise levels could effectively prohibit or limit the operation of Chapter 4 compliant aircraft at night.

La réutilisation de certains composants, tels que les sacs gonflables, les ceintures de sécurité et les dispositifs d’immobilisation, est interdite et ces composants ne peuvent pas être utilisés dans les nouveaux véhicules, car ils pourraient poser des risques pour la sécurité et l’environnement.
The reuse of certain component parts, such as airbags, seat belts and steering locks, is banned and may not be used in new vehicles since they could present safety and environmental risks.

iii)s'il existe des indications ou des présomptions laissant entendre qu'ils pourraient présenter des résidus chimiques en quantité supérieure aux niveaux fixés par la législation communautaire ou des résidus de substances interdites.
(iii)there is evidence or reasons to suspect that they may contain chemical residues in excess of the levels laid down in Community legislation, or residues of forbidden substances.

Les animaux qui pourraient présenter des résidus de médicaments vétérinaires dépassant les niveaux fixés conformément à la législation communautaire, ou des résidus de substances interdites, doivent être traités conformément à la directive 96/23/CE.
Animals that might contain residues of veterinary medicinal products in excess of the levels laid down in accordance with Community legislation, or residues of forbidden substances, are to be dealt with in accordance with Directive 96/23/EC.

s'il existe des indications ou des présomptions laissant entendre qu'ils pourraient présenter des résidus chimiques en quantité supérieure aux niveaux fixés par la législation communautaire ou des résidus de substances interdites.
there is evidence or reasons to suspect that they may contain chemical residues in excess of the levels laid down in Community legislation, or residues of forbidden substances.