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Traduction de «programmes relevant des fonds structurels pourrait contribuer » (Français → Anglais) :

Toutefois, le cofinancement national d'un programme relevant des fonds ESI pourrait toujours être fourni par un autre produit financier de la BEI ou du FEI, qu'il s'agisse d'un prêt en faveur de programmes structurels ou d'une intervention au niveau des projets.

However, national co-financing of an ESI Funds programme could still be provided through another EIB/EIF financial product, either through a Structural Programme Loan or through intervention at project level.


11. Le système du "contrat de confiance" qui est proposé dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels pourrait contribuer à accroître l'assurance dans le contexte de la réglementation en vigueur et le Conseil invite la Commission et les États membres qui ont exprimé leur volonté d'aller dans ce sens à parachever le processus d'adoption de ces dispositions.

11. Contract of Confidence arrangements proposed under the Structural Funds programmes could help increase assurance under the present regulations, and the Council invites the Commission and Member States which have indicated their wish to proceed to complete the process of their adoption of these arrangements.


Parallèlement à cela, la Commission soutiendra le développement de bonnes pratiques, au besoin, en fournissant des informations sur la manière dont les programmes communautaires en cours (en particulier les programmes relevant des Fonds structurels) peuvent contribuer à financer ce développement dans les États membres.

Alongside this the Commission will also support the development of good practices, where needed, by providing information on how ongoing Community programmes (in particular, the Structural Funds) can help finance such developments in Member States.


25. Les États membres devraient entamer l'élaboration des programmes relevant des Fonds structurels pour après 2013 en mettant davantage l'accent sur l'innovation et la spécialisation intelligente.

25. Member States should initiate the preparation of post 2013 Structural Fund programmes with an increased focus on innovation and smart specialisation.


Les autres thèmes d'audit sont les régimes d'aides d'État en matière de développement régional en vue de leur prochain examen par la Commission, l'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, et l'assistance technique utilisée pour la gestion des programmes relevant des Fonds structurels.

Other new audit topics are state aid schemes related to regional development in view of their coming review by the Commission, gender equality in the labour market and the technical assistance used in the management of the Structural Funds programmes.


La Commission a décidé aujourd'hui de réduire le concours alloué par l'UE aux Pays-Bas pour douze programmes relevant des fonds structurels d'un montant total de € 157 188 991, après avoir décelé des irrégularités dans les conditions de mise en œuvre de ces programmes.

The Commission decided today to reduce the assistance granted by the EU under twelve structural funds programmes to the Netherlands by a total amount of €157.188.991 after discovering irregularities in the operation of the programmes.


Une reprogrammation des autres interventions des Fonds structurels pourrait contribuer, dans une certaine mesure, à atténuer les effets socio-économiques des réductions des efforts de pêche, en particulier dans les régions tributaires de la pêche.

Reprogramming of the others Structural Funds interventions might also contribute, to some extent, to alleviate socio-economic impacts of fishing effort reductions, particularly in fisheries-dependent areas.


Les États membres accordent un intérêt croissant au rôle des stratégies intégrées territoriales, et aux partenariats en tant qu'instruments de politique active du marché du travail. Les partenariats stratégiques au niveau local sont souvent évoqués, mais rarement décrits en détail. Les partenariats mentionnés sont souvent liés à des programmes relevant des fonds structurels.

There is a growing interest in Member States in the role of territorially-based, integrated strategies, and in partnerships as instruments of active labour market policy; strategic partnerships at the local level are often mentioned, but are rarely described in detail, and often the partnerships mentioned are linked with Structural Funds programmes.


Plusieurs programmes relevant des fonds structurels n'ont pas pu être adoptés avant la fin de l'exercice 2000.

Several programmes in the area of the Structural Funds could not be adopted before the end of the year 2000.


Le financement partiel des programmes relevant des fonds structurels implique de tenir également compte des priorités communautaires.

Part financing of programmes under the Structural Funds requires that account be taken also of Community priorities.


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