Traduction de «fonds structurels pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

Fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la Facilité d'ajustement structurel renforcée en faveur des pays pauvres très endettés et pour la bonification des opérations de la FASR intérimaires
Trust for Special ESAF Operations for the HIPC and Interim ESAF Subsidy Operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation des fonds de l’UE (et en particulier des Fonds structurels) pourrait constituer un puissant vecteur pour améliorer la situation socio-économique des catégories défavorisées de la population comme celle des Roms; or, si l’enveloppe destinée à soutenir les efforts des États membres dans le domaine de l’inclusion sociale pour la période 2007-2013 s’élève à 26,5 milliards d’EUR, la part de celle-ci profitant aux communautés roms défavorisées est insuffisante.
EU funds (in particular the Structural Funds) could be a powerful tool to improve the socio-economic situation of disadvantaged groups, such as Roma, but too little of the €26.5 billion allocated to support Member States' efforts in the field of social inclusion for the 2007-2013 period benefits disadvantaged Roma communities.

estime toutefois que l'on peut définir, dans le cadre d'un dialogue de partenariat avec les collectivités locales et régionales devant commencer suffisamment tôt avant la nouvelle période de programmation des Fonds structurels et le cas échéant sur une base contractuelle comme celle des pactes territoriaux proposés par le CdR, des objectifs et des conditions générales communs pour l'utilisation à venir des Fonds structurels, ce qui induirait un niveau élevé d'obligation pour tous les participants et pourrait ainsi contribuer à la conditionnalité macroéconomique.
nonetheless feels it should be possible, through partnership-based dialogue with local and regional authorities launched well in advance of the next Structural Fund programming round and, where necessary, on a contractual basis, as is the case for the territorial pacts proposed by the Committee of the Regions, to lay down joint targets and parameters for future Structural Fund support, which would, to a large extent, be binding on all those involved and could thus also contribute to macroeconomic conditionality;

- Trouver un accord sur les perspectives financières avant la fin de l’année pour garantir, par exemple, les programmes pluriannuels pour la cohésion, le développement rural, l’éducation, la recherche, l’innovation, la mobilité et la sécurité ; et trouver un accord sur un nouveau Fonds d’adaptation à la mondialisation qui pourrait compléter les fonds structurels, et en particulier le Fonds Social Européen, en fournissant une réponse rapide, centrée sur les citoyens, aux problèmes urgents provoqués par la mondialisation.
- Agree the Financial Perspectives by the end of the year, to secure, for example, multi-annual programmes for cohesion, rural development, education, research, innovation, mobility and security; and to agree a new Globalisation Adjustment Fund which can complement the structural funds, and notably the European Social Fund, by providing a swift response, focused on people, to urgent problems which result from globalisation.

Une reprogrammation des autres interventions des Fonds structurels pourrait contribuer, dans une certaine mesure, à atténuer les effets socio-économiques des réductions des efforts de pêche, en particulier dans les régions tributaires de la pêche.
Reprogramming of the others Structural Funds interventions might also contribute, to some extent, to alleviate socio-economic impacts of fishing effort reductions, particularly in fisheries-dependent areas.

L'évaluation à mi-parcours de l'efficacité des programmes, entamée au début de l'année 2003 et susceptible de déboucher sur des propositions de révision de ces programmes, pourrait être l'occasion de prendre davantage en considération, dans les actions des Fonds structurels, les priorités définies dans le Sixième programme d'action pour l'environnement et dans la Communication de la Commission définissant la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable.
The mid-term review of the efficiency of programmes which started at the beginning of 2003, and which may lead to proposals for revising some programmes, should provide an occasion for taking better account in the operations Structural Funds of the priorities set out in the Sixth Action Plan for the environment and in the Commission's Communication on a European Union strategy for sustainable development.

Dans ce cadre, le Commissaire BARNIER a demandé, le 12 juillet 2002, au nouveau président du CdR, M. BORE, un avis sous forme de 'rapport de prospective' sur la mise en oeuvre des Fonds structurels avec un accent plus particulier sur la manière dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006.
Within this framework, Commissioner Barnier on 12 July 2002 asked the new President of the CoR, Mr Bore, for an opinion in the form of a "forward-looking report" on the implementation of the Structural Funds, focusing on how the management of cohesion policy could be simplified after 2006.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.

- fin 2005, si d'après les informations dont elle dispose, la Commission constate qu'un État membre ne respecte pas effectivement le principe d'additionnalité (il ne s'agit plus de la transmission des informations mais du non maintien du niveau des dépenses), une réduction des allocations des Fonds structurels pour cet État membre pourrait être envisagée pour la période suivante.
- at the end of 2005, if the information it has available shows that a Member State is not in fact complying with the principle of additionality (because it is not maintaining its level of expenditure rather than failing to provide information), the Commission may consider reducing planned Structural Funds allocations to that Member State in the following period.