Vertaling van "programmes pluriannuels adoptés récemment " (Frans → Engels) :

2. Les programmes pluriannuels adoptés par la Commission sont mis en œuvre par des programmes annuels.
2. The multiannual programmes adopted by the Commission shall be implemented by means of annual programmes.

Tout acte législatif, concernant un programme pluriannuel, adopté selon la procédure législative ordinaire comprend une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
Each legislative act, concerning a multiannual programme, adopted under the ordinary legislative procedure shall contain a provision in which the legislator lays down the financial envelope for the programme.

(i) dans le cadre du programme pluriannuel, adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail annuel de l'agence pour l'année à venir, conformément à la procédure budgétaire annuelle de l'Union et au programme législatif de l'Union dans les domaines du titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et s'assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication;
(i) under the multi-annual programme, before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual Union budgetary procedure and the Union legislative programme in areas of Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Agency’s annual work programme for the coming year; and ensure that the adopted work programme is forwarded to the European Parliament, the Council and the Commission and published;

22. en ce qui concerne la rubrique 1a "Compétitivité pour la croissance et l'emploi", rejette les réductions de crédits d'engagement et de paiement opérées par le Conseil en première lecture, en particulier celles concernant les programmes pluriannuels adoptés récemment en codécision avec le Parlement, qui visent à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne; fait remarquer que cette approche a été facilitée par l'accord prévoyant de financer Galileo sur la base d'une révision du CFP et par le recours à l'instrument de flexibilité; propose un certain nombre de projets pilotes et d'actions préparatoires conformément à ses prérogatives budgétaires; souligne qu'il importe de réduire le discrédit lié à la faillite et de soutenir financièrement l'agenda d'Oslo pour l'éducation à l'entrepreneuriat dans le contexte du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC); place quant au PIC certaines sommes en réserve dans l'attente de progrès dans sa mise en œuvre;
22. On heading 1a, "Competitiveness for growth and employment", rejects the cuts in commitment and payment appropriations made by the Council in its first reading, especially where these cover multi-annual programmes recently co-decided with Parliament that aim to deliver on the Lisbon Strategy; notes that this approach was facilitated by the agreement to finance Galileo on the basis of a revision of the MFF and through use of the flexibility instrument; proposes a number of pilot projects and preparatory actions in line with its budgetary prerogatives; underlines the importance of reducing the stigma of business failure and the importance of financial support for the Oslo Agenda for Entrepreneurship Education in the context of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP); places amounts in reserve for the CIP programme pending improvements in implementation;

Dans le même temps, la Présidence salue les mesures positives prises récemment par la Turquie, y compris le programme national adopté récemment pour l’adoption de l’acquis communautaire et la désignation d’un nouveau responsable des négociations.
At the same time, the Presidency welcomes the recent positive steps undertaken by Turkey, including the recently adopted national programme for the adoption of the acquis and the appointment of the new chief negotiator.

Tout acte législatif concernant un programme pluriannuel adopté selon la procédure de codécision comprendra une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
Each legislative act concerning a multiannual programme adopted under the codecision procedure will contain a provision in which the legislative authority lays down the financial envelope for the programme.

15. Tout acte législatif concernant un programme pluriannuel adopté selon la procédure législative ordinaire comprendra une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
15. Each legislative act concerning a multiannual programme adopted under the ordinary legislative procedure will contain a provision in which the legislative authority lays down the financial envelope for the programme.

36. Les actes législatifs concernant des programmes pluriannuels adoptés selon la procédure de la codécision comprennent une disposition dans laquelle le législateur établit l'enveloppe financière du programme.
36. Legislative acts concerning multiannual programmes adopted under the co-decision procedure contain a provision in which the legislative authority lays down the financial envelopes for the programme.