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Vertaling van "programmes d’ordinateur seront désormais protégés " (Frans → Engels) :

Les programmes d’ordinateur seront désormais protégés en tant qu’œuvres littéraires.

Computer programs will from now on be protected as literary works.


Ces produits européens seront désormais protégés contre les imitations à un niveau comparable à celui prévu dans le droit de l'UE et ne risqueront pas d'être considérés comme génériques au Canada.

From now on, these European products will be protected from imitations at a level comparable to EU law and will avoid the risk of being considered generic in Canada.


L’un des aspects les plus importants de cette directive est que les travailleurs intérimaires seront désormais protégés dès le premier jour.

One very important aspect of the directive is that temporary agency workers are now covered right from day one.


Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.

For the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive.


1. Conformément aux dispositions de la présente directive, les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

1. In accordance with the provisions of this Directive, Member States shall protect computer programs, by copyright, as literary works within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.


Les programmes d’ordinateur seront désormais protégés en tant qu’œuvres littéraires.

Computer programs will from now on be protected as literary works.


Toutefois, les idées et principes qui sont à la base de quelques éléments que ce soit d'un programme d'ordinateur ne sont pas protégés par le droit d'auteur.

However, ideas and principles which underlie any element of a computer program are not protected by copyright.


En fait, ce que prévoit la CBE, c'est que les programmes d'ordinateur "en tant que tels" ne sont pas brevetables, ce qui est raisonnable et justifié, car un programme d'ordinateur "en tant que tel" est protégé par le droit d'auteur.

In fact, what the EPC says is that computer programs "as such" are not patentable, which is reasonable and justified because a computer program "as such" is protected by copyright.


Ensuite, personne ne conteste, même parmi les producteurs de logiciels libres, que la législation sur la propriété intellectuelle doit protéger les programmes d'ordinateur.

Secondly, there is no disagreement, even in the open-source community, that the law of intellectual property should protect computer programs.


Leonardo II a permis de renforcer la dimension transnationale du programme (les partenaires doivent désormais être originaires de trois pays et non plus de deux), la Commission redouble actuellement d'efforts pour s'assurer que les résultats des projets seront diffusés auprès des autorités nationales, et certains projets seront distingués en tant que "produits modèles".

Leonardo II has strengthened the transnational dimension to the programme (partners must now come from three states rather than two), the Commission is making more effort to make sure that the results of projects are disseminated to the national authorities, and some projects will be singled-out as 'model products'.


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