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Traduction de «programmes de revenu de retraite étaient pratiquement inexistants » (Français → Anglais) :

Certaines personnes âgées sont peut-être plus riches que ne l'étaient leurs grands-parents, lorsque les programmes de revenu de retraite étaient pratiquement inexistants, mais, par rapport à la situation d'il y a 10 ou 15 ans, le problème devient très aigu.

Maybe some of the elderly are richer than their grandparents were, when there was little in the way of retirement income programs, but in comparison with 10, 15 years ago, the problem is becoming quite acute.


Le ministre a parlé de quelque 250 000 jeunes des écoles de l'Atlantique qui suivent des cours d'entrepreneurship dans le cadre de leur programme d'études—ces cours étaient pratiquement inexistants il y sept ou huit ans.

The minister talked about 250,000 young people in Atlantic schools who have entrepreneurship as part of their public school system curriculum—there was almost none seven or eight years ago.


(Le document est déposé) Question n 263 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de réévaluer les dossiers des 752 pêcheurs et, dans l’affirmative, quelles ...[+++]

(Return tabled) Question No. 263 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the decision to decline to review ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement f ...[+++]orfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?

(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did th ...[+++]


Il s'agit d'un problème politique crucial puisque c'est la crédibilité et la taille des équipes de recherche européenne qui est en jeu : l'espoir est de doter l'Europe à long terme de véritables réseaux de coopération groupant 5% de chercheurs européens alors que seuls 6 chercheurs européens sur mille étaient impliqués dans de telles coopérations à la fin de 1987 (*) COM(89) 83, 309 et 310 - 2 - Concrètement, le programme SCIENCE prévoit des mesures pratiques telles que allocati ...[+++]

A crucial political problem is involved here, since the credibility and scope of European research teams are at stake : the hope is that in the long term Europe will have available real cooperation networks comprising 5% of all European research workers, as against only six scientists of every thousand at the end of 1987 (*) COM(89) 83, 309 and 310 - 2 - The SCIENCE programme covers practical aspects such as research grants, advanced training courses, scholarships, laboratory twinning, operating contracts and specific measures designe ...[+++]




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programmes de revenu de retraite étaient pratiquement inexistants ->

Date index: 2021-12-24
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