Vertaling van "programme-cadre doivent donc " (Frans → Engels) :

L'éco-innovation est un concept évolutif et le programme-cadre doit donc continuer à s'adapter aux changements.
Eco-innovation is a progressive concept and the Framework Programme must therefore remain responsive to changes.

Il convient de rappeler que les propositions relatives au septième programme-cadre doivent être appréhendées parallèlement à la proposition de décision établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (doc. 8081/05) et que les modalités détaillées de la mise en œuvre du septième programme-cadre figurent dans les programmes spécifiques adoptés par la Commission le 21 septembre 2005.
It should be recalled that the FP7 proposals are to be considered in parallel with the proposal concerning the Competitiveness and Innovation Programme (doc. 8081/05) and that detailed modalities for the implementation of the FP7 are set out in the Specific Programmes adopted by the Commission on 21 September 2005.

Les ressources du 6e programme cadre doivent elles aussi être canalisées vers des projets d'intérêt européen dans le cadre de l'initiative européenne pour la croissance.
The Sixth Framework Programme resources must also be focused on European interest projects in the framework of the European Initiative for Growth.

Toutes les activités de recherche menées au titre du sixième programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.
All the research activities carried out under the sixth framework programme must be carried out in compliance with fundamental ethical principles.

La Présidente a invité le Comité des représentants permanents à mener des discussions approfondies sur des questions techniques en suspens de façon que le Conseil puisse avancer rapidement dans le processus de prise de décision, compte tenu du calendrier établi par le Conseil européen, qui prévoit que les deux programmes-cadres doivent être adoptés d'ici à juin prochain, et de la nécessité de veiller à ce que ces importantes mesures d'accompagnement soient mises en place dans les meilleurs délais.
The President invited the Committee of Permanent Representatives to pursue detailed discussions on outstanding technical issues so as to enable the Council to proceed rapidly in the decision-making process, bearing in mind the timetable set by the European Council for adoption of the two Framework Programmes by next June and the need to ensure that these important flanking measures are in place in good time.

Avec ce nouveau programme-cadre sera donc introduit un mode de mise en oeuvre offrant aux entreprises, aux centres de recherche et aux universités une plus grande liberté et davantage de flexibilité dans l'exécution des activités de recherche qu'elles mèneront conjointement.
The new framework programme therefore introduces a system which would allow enterprises, research centres and universities greater freedom and flexibility to implement their research activities carried out jointly.

Les dispositions de droit interne nécessaires pour se conformer à la décision-cadre doivent donc avoir été adoptées et être entrées en vigueur
National legislation necessary to comply with the Framework Decision should therefore have been adopted and entered into force.

Or, en l'espèce, les prêts ont été consentis pour une durée supérieure à douze ans. Par conséquent, indépendamment de la question de la compatibilité du régime avec le marché commun, les prêts ne sont pas conformes aux modalités du programme et doivent donc être appréciés comme des aides ad hoc.
Therefore, regardless of the possible compatibility of the scheme with the common market, these loans did not fulfil the conditions laid down in the programme and therefore have to be assessed as ad hoc aid.

A la lumière de ces discussions et sous réserve d'un nouvel examen du second document de travail de la Commission et d'éventuelles nouvelles informations qui pourraient être disponibles, le Conseil a dégagé les conclusions suivantes : I. OBJECTIFS Le Conseil estime que, en vue de créer une communauté prospère fondée sur la compétitivité industrielle, la qualité de la vie et le développement durable, les actions communautaires prévues par le quatrième programme- cadre doivent avoir pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et sa compétitivité internationale ainsi que de promouvoir toutes les activités de recherche jugées nécessaires pour la mise en oeuvre des politiques communautaires.
In the light of these discussions and without prejudice to further study of the second working document of the Commission and any other new information which might be made available, the Council has reached the following conclusions: I. OBJECTIVES The Council considers that, in order to create a prosperous Community based on industrial competitiveness, quality of life and sustainable development, Community actions under the fourth Framework Programme must have as their objectives to strengthen the scientific and technological basis of Community industry and its international competitiveness while promoting all the research activities deemed necessary for the implementation of Community policies.

Le Programme Cadre couvrira donc aussi les activites de RDT et de demonstration liees a la mise en oeuvre des politiques communes (par ex. celle de l'environnement, de l'agriculture, de la peche, de l'energie ou encore des transports).
The framework programme will therefore also cover RTD and demonstration activities connected with the implementation of common policies (e.g. environment, agriculture, fisheries, energy and transport).