Vertaling van "programme-cadre doivent bénéficier " (Frans → Engels) :

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council (4), and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Alors que le développement des applications GNSS gagne en importance pour l'exploitation d'EGNOS et de Galileo, les ressources du 7e programme-cadre doivent être utilisées pour continuer à soutenir ces activités de recherche.
As the development of GNSS applications gains importance for the exploitation of EGNOS and Galileo, the resources of the 7th Framework Programme must be used for continued support of such research activity.

Toute entité publique ou privée établie dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peut bénéficier d'un tel financement.
Any public or private entity established in a Member State or in a country associated to the Seventh Framework Programme, shall be eligible for such funding.

Il convient de rappeler que les propositions relatives au septième programme-cadre doivent être appréhendées parallèlement à la proposition de décision établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (doc. 8081/05) et que les modalités détaillées de la mise en œuvre du septième programme-cadre figurent dans les programmes spécifiques adoptés par la Commission le 21 septembre 2005.
It should be recalled that the FP7 proposals are to be considered in parallel with the proposal concerning the Competitiveness and Innovation Programme (doc. 8081/05) and that detailed modalities for the implementation of the FP7 are set out in the Specific Programmes adopted by the Commission on 21 September 2005.

Les ressources du 6e programme cadre doivent elles aussi être canalisées vers des projets d'intérêt européen dans le cadre de l'initiative européenne pour la croissance.
The Sixth Framework Programme resources must also be focused on European interest projects in the framework of the European Initiative for Growth.

Toutes les activités de recherche menées au titre du sixième programme-cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.
All the research activities carried out under the sixth framework programme must be carried out in compliance with fundamental ethical principles.

La Présidente a invité le Comité des représentants permanents à mener des discussions approfondies sur des questions techniques en suspens de façon que le Conseil puisse avancer rapidement dans le processus de prise de décision, compte tenu du calendrier établi par le Conseil européen, qui prévoit que les deux programmes-cadres doivent être adoptés d'ici à juin prochain, et de la nécessité de veiller à ce que ces importantes mesures d'accompagnement soient mises en place dans les meilleurs délais.
The President invited the Committee of Permanent Representatives to pursue detailed discussions on outstanding technical issues so as to enable the Council to proceed rapidly in the decision-making process, bearing in mind the timetable set by the European Council for adoption of the two Framework Programmes by next June and the need to ensure that these important flanking measures are in place in good time.

A la lumière de ces discussions et sous réserve d'un nouvel examen du second document de travail de la Commission et d'éventuelles nouvelles informations qui pourraient être disponibles, le Conseil a dégagé les conclusions suivantes : I. OBJECTIFS Le Conseil estime que, en vue de créer une communauté prospère fondée sur la compétitivité industrielle, la qualité de la vie et le développement durable, les actions communautaires prévues par le quatrième programme- cadre doivent avoir pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et sa compétitivité internationale ainsi que de promouvoir toutes les activités de recherche jugées nécessaires pour la mise en oeuvre des politiques communautaires.
In the light of these discussions and without prejudice to further study of the second working document of the Commission and any other new information which might be made available, the Council has reached the following conclusions: I. OBJECTIVES The Council considers that, in order to create a prosperous Community based on industrial competitiveness, quality of life and sustainable development, Community actions under the fourth Framework Programme must have as their objectives to strengthen the scientific and technological basis of Community industry and its international competitiveness while promoting all the research activities deemed necessary for the implementation of Community policies.

que la directive 90/388/CEE ne fait cependant pas obstacle, en ce qui concerne les entreprises qui ne sont pas établies dans la Communauté, à l'adoption de mesures conformes à la fois au droit communautaire et aux obligations internationales existantes visant à assurer aux ressortissants des États membres un traitement effectif comparable dans les pays tiers; que les entreprises de la Communauté doivent bénéficier d'un traitement et d'un accès effectif au marché comparables à ceux offerts par le cadre communautaire aux entreprises détenues ou effectivement contrôlées par des ressortissants du pays tiers concerné; que les négociations relatives aux télécommunications dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce doivent se concrétiser par un accord multilatéral équilibré, garantissant aux opérateurs de la Communauté un accès effectif et comparable dans les pays tiers;
However, Directive 90/388/EEC does not prevent measures regarding undertakings, which are not established in the Community, being adopted in accordance with Community law and existing international obligations so as to ensure that nationals of Member States are afforded comparable and effective treatment in third countries. Community undertakings should benefit from effective and comparable access to third country markets and enjoy a similar treatment in a third country as is offered by the Community framework to undertakings owned, or effectively controlled, by nationals of the third country concerned. World Trade Organization telecommunications negotiations should result in a balanced and multilateral agreement, ensuring effective and comparable access for Community operators in third countries.

On envisage d'étendre rapidement ledit accord aux programmes spécifiques du quatrième programme cadre (1994-1998) par l'intermédiaire du "comité mixte de l'EEE" qui a été créé par cette convention. 3. Cette coopération suppose : a) des droits et obligations identiques pour les participants de l'EEE/AELE et de l'UE à tous les stades des projets de recherche relevant des programmes spécifiques non nucléaires du troisième programme cadre; en d'autres termes : - les participants appartenant à l'EEE/AELE bénéficient également du financement communautaire; - pour être admissibles, les projets présentés par un ou plusieurs participants appartenant à l'EEE/AELE doivent compter au moins un participant appartenant à l'UE; - le chef de projet peut appartenir à un pays EEE/AELE; b) une participation sans restriction des représentants de l'EEE/AELE aux comités de programme, sauf en ce qui concerne les droits de vote; c) l'association des représentants de l'EEE/AELE aux travaux du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) et de certains organes consultatifs tels que le CREST, l'IRDAC et le CODEST(1); d) une contribution financière des pays EEE/AELE (en proportion de leur PIB) aux programmes spécifiques concernés.
It is foreseen that the EEA Agreement will be quickly extended to the specific programmes of the EC's 4th Framework Programme (1994- 1998) through the "EEA Joint Committee" established in the Agreement. 3. This cooperation implies: a) the same rights and obligations between EEA-EFTA and EU participants in all phases of research projects belonging to the non-nuclear specific programmes of the 3rd Framework Programme, i.e.: - the EEA-EFTA participants will also receive EC funding; - to be eligible, any project proposed by one or more EEA- EFTA participants should include at least one EU participant. - the project leader may come from an EEA-EFTA country; 3 b) the full participation of EEA-EFTA representatives in programme committees, except for voting rights; c) the association of EEA-EFTA representatives with the work of the Joint Research Centre's Board of Governors and of consultative bodies such as CREST, IRDAC and CODEST; d) a financial contribution of the EEA-EFTA countries, (proportional to their GDP) to the specific programmes concerned.